Création & Vie de l'entreprise
Cette rubrique accompagne les dirigeants du lancement à la gestion quotidienne de leur société. Vous y découvrirez les étapes pour créer votre entreprise, choisir la forme juridique et déposer les statuts. Les aspects liés au capital et aux opérations juridiques, comme les apports ou les augmentations de capital, sont détaillés pour assurer la conformité. Enfin, le guide facturation et obligations fiscales explique les règles de facturation, la TVA et les mentions obligatoires.
Édition du vendredi 7 août 2026
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592 actualités • 211 documents
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
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Fiche pratique
PME : anticiper l'émission de factures électroniques avant septembre 2027
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Fiche pratique
Emission de facture électronique en phase transitoire : comment éviter les doublons et sécuriser ses justificatifs ?
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Fiche pratique
Guide pratique de démarrage de la facturation électronique : absence de choix de la plateforme agréée
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Fiche pratique
Facturation électronique et syndic de copropriété
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Fiche pratique
e-reporting : périodicité
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Dans : Création & Vie de l'entreprise
37 résultats
Taux d'usure au 4e trimestre 2024
Les taux d’usure applicables au 4e trimestre 2024 ont récemment été publiés. On constate pour certains taux une baisse déjà perceptible au trimestre dernier. Le taux moyen des découverts pour les professionnels reste toutefois en légère progression (avis relatif à l’usure, JO du 27 septembre 2024).
Le taux du livret A en baisse d'environ 0,5% au 1er février
Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A baissera autour de 2,5% au 1er février prochain, contre 3% actuellement.
Retard de paiement : cas de cumul des pénalités de retard et des intérêts moratoires
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur le cumul de pénalités de retard et d’intérêts moratoires en cas de retard de paiement sur une facture (Cour ...
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Fonds de solidarité
- Fonds de solidarité : prorogation jusqu'au 30 juin 2022
- L'aide "coûts fixes consolidation" pour décembre et janvier
- Aide exceptionnelle pour les PME de l'hôtellerie et de la restauration
- Fonds de solidarité : mode d’emploi pour juillet 2021
- Fonds de solidarité : mode d’emploi pour mai 2021
Factures
- Facturation électronique : le décret du 27 juillet 2026
- Problème de transmission des premiers e-reporting : que faire ?
- PME et émission de facture électronique avant septembre 2027 : une bonne idée ?
- PME : anticiper l'émission de factures électroniques avant septembre 2027
- Emission de facture électronique en phase transitoire : comment éviter les doublons et sécuriser ses justificatifs ?
covid-19
- Liste des conseillers départementaux à la sortie de crise
- Covid-19 : impayés de loyers pendant la période d’interdiction de recevoir du public
- Aide en faveur des exposants dans les salons et foires
- Fonds de solidarité : mode d’emploi pour juillet 2021
- L’aide « coûts fixes consolidation » pour décembre 2021 et janvier 2022
Sociétés
- Mésentente entre associés d’une SCM et dissolution judiciaire
- Intégration de l'EUID, l'identifiant européen sur les extraits K-bis
- SARL : décision en AGE et règle des 2/3
- Micro-entreprises, PME et grandes entreprises : quelle définition ?
- La création d’une entreprise par une personne étrangère
Facture électronique
- Facturation électronique : le décret du 27 juillet 2026
- Problème de transmission des premiers e-reporting : que faire ?
- PME et émission de facture électronique avant septembre 2027 : une bonne idée ?
- PME : anticiper l'émission de factures électroniques avant septembre 2027
- Emission de facture électronique en phase transitoire : comment éviter les doublons et sécuriser ses justificatifs ?
Coronavirus
- Assouplissement du confinement sauf pour les restaurants et les salles de sport
- Plan tourisme : de nouvelles activités éligibles
- Le plafond du microcrédit professionnel relevé dans les DOM-TOM
- Coronavirus : prêt garanti par l’Etat
- Fonds de solidarité et prime de 1.500 €