Modèle de option pour le régime réel simplifié d'imposition
Dénomination
Adresse
N° SIRET :
Numéro fiscal :
Centre des finances publiques
SIE (préciser de quel lieu)
Adresse
A...(ville), le... (date)
Objet : Option pour le régime réel simplifié d’imposition
Mesdames, Messieurs,
Je suis l’exploitant individuel d’une entreprise dont l’activité est … Je relève actuellement de plein droit du régime de la micro-entreprise en ce qui concerne mon régime d’imposition. En effet, mon chiffre d’affaires pour le dernier exercice écoulé s’élève à … €.
Néanmoins, pour l’exercice en cours, je souhaiterais opter pour le régime réel simplifié d’imposition conformément à l’article 50-0 4ème alinéa du code général des impôts.
En conséquence, je sollicite votre autorisation pour l’exercice de cette option pour l’exercice comptable suivant …
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de ma considération distinguée.
Prénom, Nom
Qualité
Signature