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TVA : Infos & conseils - Archives

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322 documents

Pour un particulier, la cession d’un terrain à bâtir peut-elle être soumise à la TVA ?

Jurisprudence

Fiscalité Nouveauté

14 sept. 2020

Pas de TVA réduite pour les protections urinaires

Actualité

11 sept. 2020

TVA : liste des liaisons ferroviaires internationales exonérées de TVA

Actualité

10 sept. 2020

Déduction de TVA sur les dons d’invendus à certaines associations

Actualité

1 sept. 2020

Bal avec orchestre et taux de TVA

Jurisprudence

17 août 2020

Produits adaptés à la lutte contre le covid-19 : TVA à 5,5%

Actualité

6 août 2020

TVA à 5,5% pour les tenues de protection éligibles : la liste connue

Actualité

29 juil. 2020

Décret sur la déduction de TVA sur les dons des invendus aux associations reconnues d’utilité publique

Actualité

18 juin 2020

Quelles sont les obligations déclaratives ?

Fiche pratique

Fiscalité Nouveauté

15 juin 2020

✅ Certifiée à jour dans notre pack La TVA dans les échanges intracommunautaires

Quel est le régime de TVA applicable aux prestations de services intracommunautaires ?

Fiche pratique

Fiscalité Nouveauté

15 juin 2020

✅ Certifiée à jour dans notre pack La TVA dans les échanges intracommunautaires

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