Résumé de la lettre
Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier).
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Modèle de modèle fise (fiche d'information standardisée européenne)
Code de la consommation : Annexe à l'article R313-4
Créé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier
FICHE D'INFORMATION STANDARDISÉE EUROPÉENNE (FISE)
PARTIE A
« Le texte du modèle ci-après est reproduit tel quel dans la FISE. Les indications entre crochets sont remplacées par les informations correspondantes. Le prêteur ou, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit trouvent en partie B les instructions sur la manière de compléter la FISE.



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