8 jurisprudences publiées en janvier 2021.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a dans un jugement rendu fin décembre 2020, précisé les conditions d’application de l’abattement sur la plus-value sur titres accordé aux dirigeants au titre ...
Dans un arrêt rendu le 11 décembre, le Conseil d’État revient sur une jurisprudence qui a pour conséquence de sortir du champ d’imposition certaines catégories de biens des établissements au ...
Dans un arrêt rendu le 8 décembre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé les modalités d’éligibilité à l’abattement de 40% pour les distributions des sociétés à leurs ...
Dans un arrêt rendu le 8 décembre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé les modalités d’éligibilité à l’abattement de 40% pour les distributions des sociétés à leurs ...
M. et Mme C. ont cédé, le 8 octobre 2012, un immeuble à usage d'habitation, qui ne constituait pas leur résidence principale et qui n'était pas détenu par eux depuis ...
Début décembre 2020, la Cour de cassation a rejeté la requête en condamnation d’un ex-associé expert-comptable ayant quitté un cabinet avec une partie de la clientèle (Cour de cassation, chambre ...
Par déclaration en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2000, M. C. a déclaré une somme correspondante à l'expiration d'un report d'imposition de plus-values. ...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a dans un jugement rendu fin décembre 2020, précisé les conditions d’application de l’abattement sur la plus-value sur titres accordé aux dirigeants au titre ...
Le trust est un outil qui dépasse la notion du simple démembrement. W.I. résidente américaine, a constitué un trust révocable (en 1964) dans lequel elle a placé des ...
Dans un arrêt rendu le 11 décembre, le Conseil d’État revient sur une jurisprudence qui a pour conséquence de sortir du champ d’imposition certaines catégories de biens des établissements au ...
Des contribuables ayant procédé à des apports avec soulte ont été redressés par l’administration fiscale, en abus de droit Fiscal. Leur réclamation rejetée, les contribuables ont saisi le TA (Tribunal Administratif) de Grenoble, ...
Dans un arrêt rendu le 8 décembre 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé les modalités d’éligibilité à l’abattement de 40% pour les distributions des sociétés à leurs ...
M. et Mme C. ont cédé, le 8 octobre 2012, un immeuble à usage d'habitation, qui ne constituait pas leur résidence principale et qui n'était pas détenu par eux depuis ...
Début décembre 2020, la Cour de cassation a rejeté la requête en condamnation d’un ex-associé expert-comptable ayant quitté un cabinet avec une partie de la clientèle (Cour de cassation, chambre ...
Par déclaration en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2000, M. C. a déclaré une somme correspondante à l'expiration d'un report d'imposition de plus-values. ...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a dans un jugement rendu fin décembre 2020, précisé les conditions d’application de l’abattement sur la plus-value sur titres accordé aux dirigeants au titre ...
Le trust est un outil qui dépasse la notion du simple démembrement. W.I. résidente américaine, a constitué un trust révocable (en 1964) dans lequel elle a placé des ...
