L’administration fiscale vient de publier une réponse qui permettra à de nombreux adeptes de glaces originales de se réjouir. L’adjonction d’ingrédients non traditionnels tels la bière ou le vin ne ...
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L’administration fiscale vient de publier une réponse qui permettra à de nombreux adeptes de glaces originales de se réjouir. L’adjonction d’ingrédients non traditionnels tels la bière ou le vin ne change pas les règles de TVA applicables aux glaces (rescrit, actualité BOFiP du 23 décembre 2020).
Boissons alcooliques et alcools dans le droit ¶
Le droit français qualifie une boisson d’alcoolique dès lors que le degré d’alcool dépasse 1,2% et de 0,5% pour les bières par différence avec le règlement européen datant de 1987 qui catégorise toutes les boissons en alcool dès lors qu’elles franchissent 0,5 degré et non seulement les bières. Depuis la loi de finances pour 2020, les « alcools et boissons alcooliques » sont désormais distingués des « boissons alcooliques ». Les premiers comprennent l’ensemble des produits alcooliques, quelle que soit leur qualification en tant que boissons tandis que les seconds recensent exclusivement les boissons. Ces produits sont tous soumis au taux normal de TVA à 20%.
Finalement un simple ingrédient ¶
Le code général des impôts précise que la TVA applicable aux opérations portant sur l’eau et les boissons non alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine non immédiate est fixée à 5,5%. Ce taux s’applique également aux ingrédients et additifs alimentaires ainsi qu’aux supports alimentaires auxquels ils sont fixés.
Le droit précise que ne sont pas considérés comme boissons les produits dont l’élément liquide n’est pas prépondérant. La bière et le vin, boissons alcooliques en leur état liquide et donc soumis au taux de 20%, en perdant leur consistance liquide par transformation en glace deviennent des produits de l’alimentation et relèvent en conséquence des taux applicables à l’alimentation.
Le glacier vendra donc ses glaces aromatisées à la bière ou au vin au même taux que les traditionnelles stracciatella et autres parfums de fruits c’est-à-dire à 10% pour les parfums vendus à l’unité et 5,5% pour les glaces conditionnées (en vrac, en lot) non destinées à une consommation immédiate.
Source :
Actualité BOFiP du 23 décembre 2020
RESCRIT - TVA - Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin