Moins de produits en plastique jetable en 2021 LégiFiscal

Actualité Publié le 27 janvier 2021

Entamée depuis quelques années, la suppression du plastique « jetable » gagne chaque année plusieurs catégories de produits. Un décret paru fin décembre a mis à jour cette liste (décret n°2020-1724 du ...

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Une suppression progressive
Écoulement des stocks jusqu’au début de l’été

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Une suppression progressive ¶

Alors qu’il est interdit aux entreprises de distribuer des sacs en plastique à usage unique depuis 2017 ou des gobelets en plastiques jetables depuis le 1^er janvier 2020, la transition vers la fin du plastique progresse chaque année. Selon la Commission européenne, les 10 produits en plastique à usage unique les plus répandus sur les plages et les mers d’Europe constituent, avec les engins de pêche abandonnés, 70 % de tous les déchets marins.

Depuis le 1^er janvier 2021, la mise à disposition des produits plastiques à usage unique suivants est sanctionnable :

Pailles
Couvercles à verre jetable
Couverts
Bâtonnets mélangeurs (la « touillette » du café)
Contenants alimentaires en polystyrène expansé (les boîtes d'emballage des kebabs)
Sacs plastiques oxodégradables, dits aussi biodégradables, mais qui restent néanmoins du plastique issu de l’industrie pétrolière…

Cette interdiction est valable aussi bien pour la consommation sur place que la vente à emporter et ne concerne que les produits jetables. Les plastiques dont la conception à l’origine est prévue pour être réutilisée continueront d’être commercialisés.

Le texte prévoit également la création de deux prix, l’un devant être moins élevé pour le client apportant son propre récipient. L’amende est fixée à 450 € en cas de non-respect de cette règle par les commerçants.

Concernant les bureaux et établissements recevant du public (ERP), il n’est plus toléré la distribution gratuite de bouteilles d’eau en plastique depuis début janvier (sauf cas exceptionnels). À partir de 2022, les ERP importants (300 personnes) devront être équipés en fontaine à eau.

Écoulement des stocks jusqu’au début de l’été ¶

Les entreprises qui toutefois se trouvent avec un stock de produits devenu impropre au regard de l’écologie auront jusqu’au 1^er juillet pour l’écouler à conditions toutefois qu’il s’agisse de produits fabriqués ou importés avant 2021.

En outre, à partir du samedi 3 juillet 2021, les entreprises ne seront plus autorisées de proposer des gobelets et verres composés partiellement de plastique en plus de la liste des produits mentionnés précédemment.

Source :

Décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020