Couvre-feu à 18h : du nouveau pour le PGE et le fonds de solidarité

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Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jour un couvre-feu à 18h qui s’appliquera à partir de ce samedi et pour 15 jours au minimum. Ces annonces s’accompagnent de ...

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Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jour un couvre-feu à 18h qui s’appliquera à partir de ce samedi et pour 15 jours au minimum. Ces annonces s’accompagnent de nouvelles mesures pour les entreprises.

Les remboursements des PGE reportés d’un an.

Après les annonces générales du Premier ministre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a présenté plusieurs dispositions en faveur des entreprises. Il a commencé par assurer que les dispositifs de soutien des entreprises en vigueur seront maintenus « aussi longtemps que cela sera nécessaire ».

L’effort supplémentaire de l’Etat compte tenu du renforcement du couvre-feu porte sur 2 éléments :

  • Le report possible d’un an des remboursements des prêts garantis par l’Etat (PGE). Les premières échéances qui devaient arrivées dès mars 2021 pourront de droit être reportées à mars 2022.
  • La prorogation et l’ajustement du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité remanié

Le fonds de solidarité restera le pilier des mesures de soutien. Dès ce vendredi 15 janvier, un nouveau formulaire sera disponible pour les aides de décembre pour une perception des aides dès le début de la semaine prochaine.

Le dispositif du fonds de solidarité, initialement fixé à 1.500 € par mois puis majoré jusqu’à 10.000 € pour les activités les plus en difficulté lors du second confinement, va faire l’objet des évolutions suivantes :

  • Le chiffre d’affaires lié à la vente à emporter et aux livraisons à domicile ne sera pas intégré dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide issue du fonds de solidarité pour les mois de décembre 2020 et les mois à venir.
  • Les fournisseurs les plus impactés mais non fermés (hôtels, blanchisseurs, brasseurs, etc.) bénéficieront d’une aide en pourcentage de leur chiffre d’affaires pouvant atteindre jusqu’à 20% dans la limite de 200.000 € à condition d’avoir perdu au moins 70% de leur chiffre d’affaires mais sans condition d’effectif.
  • Les coûts fixes des entreprises les plus en difficulté (hôtels, salles de sport, etc.) incluant notamment les loyers seront prises en charge dès lors qu’elles réalisent plus d’un million € de chiffre d’affaires. Elle s’ajoutera au fonds de solidarité et sera plafonnée à 3 millions €. Le ministre a annoncé qu’il continuera de négocier avec la Commission européenne afin de relever ce plafond.