Contributions formation et taxe d’apprentissage : acomptes 2021

Taxe d'apprentissage
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Un décret publié en toute fin d’année 2020 vient de préciser les modalités de paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage pour l’année 2021. Les entreprises paieront ...

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Un décret publié en toute fin d’année 2020 vient de préciser les modalités de paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage pour l’année 2021. Les entreprises paieront à nouveau des acomptes en mars et septembre, y compris les petites entreprises, initialement dispensées d’acompte (décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020).

En attendant 2022

Prévu pour être recouvrées par le réseau des URSSAF dès les rémunérations versées en janvier 2021 par la loi Avenir professionnel de 2018, les contributions à la formation et la taxe d’apprentissage ne le seront finalement qu’à compter de l’année prochaine, sauf second report.

Les sommes dues au titre de l’année 2021 sont donc à verser aux opérateurs de compétences, les OPCO (ex-OPCA).

Le calendrier est établi

Le décret 2020-1739 du 30 décembre 2020 a arrêté les modalités de paiement des taxes, et sans surprise il reprend les paramètres utilisés l’année dernière. Ainsi le calendrier est établi comme suit selon l’effectif salarié de l’entreprise :

Taxe

Jusqu’à 10 salariés

11 salariés et plus

Taxe d’apprentissage

  • Acompte 40% avant le 15 septembre 2021 sur les rémunérations de 2020
  • Solde à payer avant le 1er mars 2022
  • 1er acompte de 60% avant le 1er mars 2021 sur la base des salaires de 2020
  • 2nd acompte de 38% avant le 15 septembre 2021 sur une projection de la masse salariale 2021
  • Solde au 1er mars 2022

Contribution formation

1% CPF sur les CDD

  • Acompte 40% avant le 15 septembre 2021 sur la base des salaires 2020 ou une projection de la masse salariale 2021
  • Solde au 1er mars 2022

Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage

(> 250 salariés et <5% d’alternants dans l’effectif)

Non concerné

  • Intégralité au 1er mars 2022

Outre les taxes assises sur les rémunérations versées en 2021, il conviendra également de s’acquitter de celles relevant de l’année passée avant le 1er mars 2021 :

Taxe

Jusqu’à 10 salariés

11 salariés et plus

Taxe d’apprentissage

Intégralité de la taxe 2020

Solde de la taxe 2020

Contribution formation professionnelle

1% CPF-CDD

Intégralité de la taxe 2020

Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage

Non concerné

Entreprise > 250 salariés : liquidation de l’intégralité de la taxe 2020


Source :

Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020

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