Contributions formation et taxe d’apprentissage : acomptes 2021 LégiFiscal

Taxe d'apprentissage

Actualité Publié le 06 janvier 2021

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En attendant 2022
Le calendrier est établi

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Un décret publié en toute fin d’année 2020 vient de préciser les modalités de paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage pour l’année 2021. Les entreprises paieront à nouveau des acomptes en mars et septembre, y compris les petites entreprises, initialement dispensées d’acompte (décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020).

En attendant 2022 ¶

Prévu pour être recouvrées par le réseau des URSSAF dès les rémunérations versées en janvier 2021 par la loi Avenir professionnel de 2018, les contributions à la formation et la taxe d’apprentissage ne le seront finalement qu’à compter de l’année prochaine, sauf second report.

Les sommes dues au titre de l’année 2021 sont donc à verser aux opérateurs de compétences, les OPCO (ex-OPCA).

Le calendrier est établi ¶

Le décret 2020-1739 du 30 décembre 2020 a arrêté les modalités de paiement des taxes, et sans surprise il reprend les paramètres utilisés l’année dernière. Ainsi le calendrier est établi comme suit selon l’effectif salarié de l’entreprise :

Taxe	Jusqu’à 10 salariés	11 salariés et plus
Taxe d’apprentissage	Acompte 40% avant le 15 septembre 2021 sur les rémunérations de 2020 Solde à payer avant le 1^er mars 2022	1^er acompte de 60% avant le 1^er mars 2021 sur la base des salaires de 2020 2^nd acompte de 38% avant le 15 septembre 2021 sur une projection de la masse salariale 2021 Solde au 1^er mars 2022
Contribution formation
1% CPF sur les CDD		Acompte 40% avant le 15 septembre 2021 sur la base des salaires 2020 ou une projection de la masse salariale 2021 Solde au 1^er mars 2022
Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (> 250 salariés et <5% d’alternants dans l’effectif)	Non concerné	Intégralité au 1^er mars 2022

Outre les taxes assises sur les rémunérations versées en 2021, il conviendra également de s’acquitter de celles relevant de l’année passée avant le 1^er mars 2021 :

Taxe	Jusqu’à 10 salariés	11 salariés et plus
Taxe d’apprentissage	Intégralité de la taxe 2020	Solde de la taxe 2020
Contribution formation professionnelle	Intégralité de la taxe 2020	Solde de la taxe 2020
1% CPF-CDD	Intégralité de la taxe 2020
Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage	Non concerné	Entreprise > 250 salariés : liquidation de l’intégralité de la taxe 2020