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Toute la rédaction de legifiscal.fr souhaite à ses lecteurs une bonne année et une bonne santé pour l’année 2021. Pour commencer cette nouvelle année, nous vous proposons un focus sur les principaux changements prévus pour l’année 2021 pour les professionnels.
Réduction de moitié de la CVAE ¶
Le principal changement fiscal de l’année 2021 pour les professionnels va concerner la réduction de moitié de la CVAE. La loi de finances pour 2021 a en effet supprimé la part régionale de la CVAE. Cet impôt, payé par les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500.000 €, va permettre de considérablement réduire le poids des impôts de production en France, dont le niveau est régulièrement pointé du doigt.
Dans le même temps, le plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) va passer de 3 à 2% de la valeur ajoutée.
Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés ¶
En 2021, le taux d’impôt sur les sociétés va continuer sa baisse progressive initiée par la loi de finances pour 2018. La plupart des sociétés bénéficieront d’un taux d’IS à 26,5% pour les exercices ouverts en 2021.
| Exercice ouvert à compter du | Sociétés dont le CA < 250 millions € | Sociétés dont le CA > 250 millions € |
| 1er janvier 2020 | 28% | 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal et 31% au-delà |
| 1er janvier 2021 | 26,5% | 27,5% |
| 1er janvier 2022 | 25% | 25% |
Les PME bénéficient d’un taux d’IS à 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfice fiscal. Pour les exercices ouverts au 1er janvier 2021, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce taux passe de 7,63 à 10 millions €.
Véhicule de tourisme : TVA et IS ¶
La loi de finances pour 2017 a instauré un alignement progressif des règles de récupération de la TVA de l’essence sur celle du gazole. En 2020, le taux de récupération de la TVA sur l’essence s’élevait pour les véhicules de tourisme et les utilitaires à 60%. Cette proportion passera à 80% en 2021. Pour rappel, pour le gazole, la TVA est récupérable à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et en totalité pour les utilitaires.
Pour la détermination du résultat imposable, l’amortissement des véhicules de tourisme fait l’objet d’une réintégration extra-comptable pour la quote-part relative à un coût d’acquisition qui excède 18.300 € TTC. Pour les véhicules polluants, ce seuil passe à 9.900 €. La notion de véhicule polluant est déterminée en fonction des émissions de CO2. En 2021, un véhicule sera considéré comme polluant au niveau fiscal à partir de 130g de CO2 par kilomètre (au lieu de 135g pour les acquisitions de véhicules réalisés en 2020).