IS & résultat fiscal

Pour la détermination du résultat imposable à l'impôt sur les bénéfices, les entreprises peuvent immobiliser, à certaines conditions, leurs coûts de développement. Depuis les exercices clos au 1er décembre 2014, les positions comptable et fiscale sont identiques en ce qui concerne l'amortissement de ces coûts.

Les contrats à long terme sont des contrats dont la réalisation s'échelonnent sur au moins deux exercices. Deux méthodes de comptabilisation sont autorisées ; la méthode à l'avancement et la méthode à l'achèvement. Il n'existe plus de méthode de référence. Pour la détermination du résultat fiscal, des retraitements sont dans certains cas nécessaires.

Les abandons de créance à caractère financier sont des abandons de prêts ou de comptes courants auprès d’une filiale. Le traitement fiscal au regard de l’impôt sur les bénéfices varie selon que la filiale est en difficulté ou non.

La réforme de la base des cotisations sociales des indépendants entraîne mécaniquement une modification de la déclaration de revenus et du parcours fiscalo-social des indépendants, qui est intégré à la déclaration de revenus. Nous traitons dans cette fiche pratique le cas d’un commerçant relevant des BIC pour un exercice clos au 31 décembre 2025.

La transmission universelle du patrimoine (TUP) est l'instrument juridique privilégié, utilisé par les sociétés pour absorber dans leur patrimoine les filiales dont elles détiennent la totalité du capital. Les TUP bénéficient d'un régime fiscal de faveur. Les TUP entraînent néanmoins des conséquences sur le résultat fiscal de l'absorbante.

L’impôt sur le revenu est l’une des deux modalités d’imposition des bénéfices des entreprises. Le résultat de l’entreprise est dans ce cas intégré dans la déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA), selon l’activité de l’entreprise.

Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.

L'article 238 bis AB du CGI permet aux entreprises d'acquérir des œuvres d'art et d'opérer une déduction fiscale pour leur valeur, étalée sur 5 ans. Ce dispositif a pour objectif d'encourager le mécénat. Il permet aux entreprises de réduire en contrepartie leur impôt sur les bénéfices. Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de la mesure.

Les avances en compte courant d’associé ou entre sociétés liées constituent un mode fréquent de financement interne. Toutefois, la rémunération de ces avances par des intérêts n’est fiscalement déductible qu’à certaines conditions strictement encadrées par le Code général des impôts.

Les dettes et créances libellées en devises et présentes à la clôture de l’exercice comptable nécessitent la prise en compte dans le résultat fiscal du gain ou de la perte latente. Des retraitements fiscaux doivent alors être réalisés.

Ce cas pratique a pour objectif de comparer les modalités d’imposition entre une société soumise à l’IS et une société dont les bénéfices seront soumis à l’impôt sur le revenu.

La réévaluation libre est un mécanisme comptable permettant de renforcer les capitaux propres en portant au bilan d’une entreprise la valeur des immobilisations à leur valeur réelle de marché.

Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.

Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Ce sont des situations qui peuvent être techniquement complexes à mettre en place, spécialement en cas d’amortissement dégressif. Cette fiche est destinée à présenter les conséquences d’un tel oubli en cas d’amortissement dégressif, à partir d’un exemple.