Impôts & taxes de l'entreprise

L'administration fiscale vient de publier les taux permettant une déduction maximum des intérêts de comptes courants d’associés pour les clôtures au 31 décembre 2024 et pour le 1er trimestre 2025 (actualité BOFiP du 12 février 2025). Les taux continuent de diminuer lentement.

L’administration fiscale vient de publier les barèmes pour l’année 2024 relatifs aux frais de carburant professionnel pour les entreprises relevant des bénéfices agricoles et les BIC (actualité BOFiP du 19 février 2025).

L'administration fiscale a récemment actualisé les plafonds de déduction des frais de repas pour les exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l'année 2025 (actualité BOFiP du 19 février 2025).

Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’appliquerait de manière anticipée dès le 1er janvier 2024 (communiqué de presse, 1er avril 2025, n°327).

Les entreprises qui réalisent des investissements productifs en outre-mer bénéficient sous conditions d’un crédit d’impôt permettant de réduire substantiellement leur impôt sur les bénéfices.

En cas de survenance d’évènements négatifs entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes, se pose la question de la nécessité d’enregistrer une provision. Les règles applicables varient selon qu’il existe un lien avec le dernier exercice.

Le principe fondamental de la comptabilité appelé « séparation des exercices », prévoit que soient rattachés à chaque exercice comptable les charges et les produits qui le concerne. En application de ce principe, à la clôture, les avoirs à établir doivent être constatés.