Impôts & taxes de l'entreprise
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La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient d’insérer dans sa documentation une tolérance doctrinale pour l’acquisition d’actifs corporels auprès d’une entreprise liée (actualité BOFiP du 2 octobre 2024).
Dans un communiqué de presse, le ministère de l’Économie et des Finances a dressé une liste non-exhaustive des mesures arrivées à échéance au 31 décembre 2024 et que le gouvernement escompte proroger dans le prochain projet de loi de finances pour 2025 (communiqué de presse n°06 du 31 décembre 2024).
Dans sa nouvelle version pour laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité, le projet de loi de finances pour 2025 proroge enfin le crédit d’impôt innovation. Il n’était plus applicable depuis le 1er janvier 2025. Toutefois, le taux est abaissé à 20% (article 14 ter du PLF 2025).
L’administration fiscale vient de mettre à jour les seuils de revenus plancher et plafond en 2025 permettant de bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes (actualité BOFiP du 6 mars 2025).
Les entreprises qui réalisent des investissements productifs en outre-mer bénéficient sous conditions d’un crédit d’impôt permettant de réduire substantiellement leur impôt sur les bénéfices.
Effectif durant les années 2020 et 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique refait surface pour les années 2023 et 2024, il est toujours réservé aux PME qui réaliseront des travaux de d’amélioration d’isolation.
Dans le cadre de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le législateur a également mis en place le versement d’un acompte de 60% au titre des réductions et crédits d’impôt les plus courants.
Certaines dépenses payées dans l'année sont déductibles de vos revenus imposables. D'autres vous ouvrent droit à une réduction d'impôt ou à un crédit d'impôt. Zoom sur les différentes solutions à votre disposition pour diminuer la note à payer au fisc.
Il vous reste deux mois pour choisir les investissements qui vous permettront de réduire vos impôts de 2018. Les placements à privilégier dépendent de votre situation fiscale et de vos objectifs.
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- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
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Crédit d'impôt
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Prorogation jusqu'en 2028 du crédit d'impôt pour investissements en Corse
- Prorogation de 3 ans du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Le crédit d’impôt « cotisations syndicales »
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