Un décret du 30 juillet désigne l’INPI comme gestionnaire du guichet unique électronique à compter de 2021 (décret n°2020-946 du 30 juillet 2020). Loi Pacte : un guichet unique mis en ...
Décret : le guichet unique dématérialisé confié à l’INPI
Vie des affaires - Création d'entreprise - Archives
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Le plafond du microcrédit professionnel relevé dans les DOM-TOM
La promesse présidentielle est tenue. Il sera désormais possible d’emprunter jusqu’à 15.000 € pour la création ou la reprise de très petites entreprises dans les départements ultramarins ainsi que ...
Centre de formalité des entreprises : la saisie sur Internet conseillée
L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise les modalités de saisie du centre de formalité des entreprises pendant la période d’urgence sanitaire. Dépôt en ligne ou dans certains cas par ...
Prime de 1.500 € : le décret publié
Le décret relatif à la mise en œuvre de la prime de 1.500 € issue du fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences financières de ...
Prime de 1.500 € : de nouvelles informations
Le site economie.gouv.fr vient de mettre en ligne un dossier de presse sur le fonds de solidarité et la prime de 1.500 €. Des nouvelles informations sont ...
La garantie bancaire de 300 milliards € déjà lancée
Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) ont annoncé le lancement dès ce mercredi 25 mars des prêts garantis par l’Etat (communiqué de presse n°2091, 24 mars ...
Confidentialité des comptes : petites entreprises et détention de filiales ou participations
Dans un récent avis, le comité de coordination du RCS a précisé dans quelles conditions une micro ou une petite entreprise peut opter pour la confidentialité des comptes annuels ou ...
Blogueurs : inscription au RCS dans certains cas
Dans un avis rendu le 1er juillet 2019, le comité de coordination du RCS a précisé les situations dans lesquelles les blogueurs avaient l’obligation de s’inscrire au registre du commerce ...
Créations d’entreprises : +17,9% en 1 an !
Selon les statistiques de l’INSEE, publiées le 15 janvier dernier, le nombre de créations d’entreprises a progressé de 17,9% entre 2018 et 2019. Toutes les formes d’entreprises et la plupart ...
Autoentrepreneur : moins d’avantages à la création
Le projet de loi de finances pour 2020 et un décret publié le 20 novembre rendent moins attractif le régime de l’autoentrepreneur en début d’activité. Les réductions de cotisations sociales ...