Un arrêté du 2 juin 2015 vient d'homologuer deux règlements de l'autorité des normes comptables (ANC) relatifs à la comptabilité et à la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise. ...
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Les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1% sur certaines dépenses de publicité. Pour les dépenses réalisées en 2014, la taxe doit être déclarée et payée en même ...
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale crée de nouvelles obligations comptables pour les comités d’entreprise (CE) en fonction ...
Les entreprises employant au moins 20 salariés en 2014 ont jusqu'au 1er mars 2015 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Lorsque le seuil ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite "loi Macron" a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février. Le texte comporte plusieurs mesures fiscales, notamment une réforme ...
La secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat a annoncé dans un communiqué de presse du 21 janvier 2015, la création de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, a été adopté en Conseil des ministres le 10 décembre dernier. Outre les mesures relatives à la libéralisation de ...
Plusieurs amendements sur le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi ont été présentés ces derniers jours. La quasi-totalité a été rejetée par l'Assemblée nationale. L'amendement limitant ...
Le 30 octobre, le conseil de simplification a présenté 50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises, au Palais de l'Elysée, en présence du Président de la République et ...
La Commission des études comptables du CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié dans son bulletin de mars 2014 des précisions relatives aux modalités d'enregistrement des petits outillages ...