Déclaration de créance

Expéditeur : ………………

Destinataire : …………….

A ………………., le ………………………

Lettre recommandée avec AR

Objet : Déclaration de créance

Maître,

En votre qualité de représentant des créanciers de la société ….., dont le siège social est situé à …….

Nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de ….. en date du …..

Nous vous déclarons notre créance d’un montant de …. € en principal et ….. € en intérêts au passif de ce débiteur, en vertu d’une facture que nous avons émise le ……

Vous trouverez ci-joint tous éléments justificatifs de cette créance.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer la bonne réception de cette déclaration en nous retournant un exemplaire de celle-ci revêtu de votre signature. A cet effet, veuillez trouver une enveloppe affranchie à notre adresse.

Restant à votre disposition pour toute pièce complémentaire que vous jugerez utile,

Nous vous prions de croire, Maître, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Signature

Pièces jointes :

-         Bon de commande ou contrat

-         Bon de livraison

-         Facture

-         Lettres de relance

-         Mise en demeure de payer