Les SCOP bénéficient d'un régime fiscal de faveur. La loi de finances rectificative pour 2013 a élargi ces avantages aux SCOP d'amorçage. L'administration fiscale vient de mettre en conséquence sa ...
Le régime fiscal des SCOP d'amorçage
Actualité27 août 2015
Les SCOP bénéficient d'un régime fiscal de faveur. La loi de finances rectificative pour 2013 a élargi ces avantages aux SCOP d'amorçage. L'administration fiscale vient de mettre en conséquence sa ...
Actualité29 avr. 2014
L'administration fiscale vient de commenter (actualité BOFIP du 16 avril 2014) les conséquences de la suppression du régime des provisions réglementées pour risques afférents à des opérations de crédits par ...
Actualité4 avr. 2013
L'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2012 a supprimé l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement pour les exercices clos à compter du 17 août 2012. ...