Mandat de gestion d'un bien en indivision

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Ce modèle de mandat de gestion permet de donner pouvoir à l'un des indivisaires

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Modèle de mandat de gestion d'un bien en indivision

Mandat de gestion d'un bien en indivision

Entre les soussignés :

Premier indivisaire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)

Deuxième indivisaire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)

Troisième indivisaire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)

(…)

Ci-après dénommés les mandants

Et :

Mandataire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)

Ci-après désigné « le Mandataire »,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Dans le but de faciliter la gestion de ce bien, les mandants chargent le mandataire d'effectuer seul les actes nécessaires pour l'administration courante dudit bien.

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