Mandat de gestion d'un bien en indivision
Modèle de mandat de gestion d'un bien en indivision
Mandat de gestion d'un bien en indivision
emEntre les soussignés :em
Premier indivisaire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)
Deuxième indivisaire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)
Troisième indivisaire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)
(…)
Ci-après dénommés les mandants
emEt :em
Mandataire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)
Ci-après désigné « le Mandataire »,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le but de faciliter la gestion de ce bien, les mandants chargent le mandataire d'effectuer seul les actes nécessaires pour l'administration courante dudit bien.
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