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Mandat de gestion d'un bien en indivision
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Mandat de gestion d'un bien en indivision

Modèle de lettre

Dans le but de faciliter la gestion de ce bien, les mandants chargent le mandataire d'effectuer seul les actes nécessaires pour l'administration courante dudit bien.

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Modèle de mandat de gestion d'un bien en indivision

Mandat de gestion d'un bien en indivision

emEntre les soussignés :em

Premier indivisaire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)

Deuxième indivisaire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)

Troisième indivisaire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)

(…)

Ci-après dénommés les mandants

emEt :em

Mandataire : Nom Prénom, né le…, demeurant à (adresse)

Ci-après désigné « le Mandataire »,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Dans le but de faciliter la gestion de ce bien, les mandants chargent le mandataire d'effectuer seul les actes nécessaires pour l'administration courante dudit bien.

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