Actualité sociale de janvier 2016

Les services de la douane ont mis en ligne la nouvelle circulaire relative aux règles applicables sur la DEB (déclaration d'échanges de biens) pour l'année 2016 (BOD 7100 du 8 ...

Paris et la Mayenne ont adopté, comme la grande majorité des départements, une hausse des droits d'enregistrement sur l'acquisition de biens immobiliers à compter du 1er janvier 2016.   Taux ...

La coopération en matière fiscale a franchi un nouveau cap ce mercredi 27 janvier 2016. Dans le cadre du projet BEPS de l'OCDE, 31 Etats ont signé un accord de ...

Les entreprises implantées dans des zones urbaines en difficulté (ZFU, quartiers prioritaires de la politique de la ville...) bénéficient d'un certain nombre d'avantages fiscaux, parmi lesquels on peut ...

Selon le ministère des finances, le CICE a rapporté 18,6 milliards € aux entreprises à la fin 2015 avec un quasi-doublement entre 2014 et 2015. En rythme de croisière, le ...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne le simulateur de l'impôt sur le revenu 2016 (communiqué de presse n°608 du 19 janvier 2016).   Barème 2016 ...

Le cabinet d'avocat FIDAL a dévoilé ce vendredi les résultats de son enquête sur les prix de transfert et leur perception par les entreprises françaises et étrangères. Alors que c'est ...

Dans un communiqué de presse du 12 janvier dernier, Michel Sapin, le ministre des finances a décidé d’annuler l’ancienne doctrine fiscale applicable relative aux droits de succession dus sur les ...

Après 7 ans de discussion, l'IASB a publié le 13 janvier dernier une nouvelle norme comptable IFRS 16, relative aux contrats de location.   Une norme très différente des normes ...

La taxe sur les bureaux en Ile de France concerne les propriétaires de certains locaux en Ile de France. Elle est calculée en effectuant le produit entre la surface imposable ...

Les petites entreprises souhaitant changer de régime fiscal pour la TVA et l'imposition des bénéfices en 2016 ont jusqu'au 1er février prochain pour en formuler la demande.   Les différents ...

Après l'annonce d'un plan pour l'emploi lors de ces vœux du 31 décembre, François Hollande a détaillé ce lundi matin les mesures qui seront prochainement mises en œuvre. Ce plan, ...

L'administration fiscale vient de mettre à jour dans sa documentation (actualité BOFiP du 6 décembre 2015), les tarifs applicables en 2016 au titre de la taxe annuelle sur les locaux ...

Un arrêté du 21 décembre 2015 met a jour comme chaque année, la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC).   6 ETNC pour la liste 2015 Au sens ...

L'article 25 de la loi de finances rectificative pour 2015 donne un coup de pouce au financement participatif ou "crowdfunding". Les pertes en capital seront désormais déductibles des intérêts de ...

Les propriétaires de gîtes ruraux qui donnent à louer ceux-ci peuvent bénéficier d'avantages fiscaux assez intéressants. L'article 91 de la loi de finances pour 2016 a supprimé ceux-ci à compter ...

L'article 37 de la loi de finances rectificative  pour 2015 (LFR 2015) rétablit et aménage certains avantages supprimés l'an dernier, liés à l'adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA). ...

L'article 15 de la loi de finances pour 2016 relève les seuils de déclenchement de certaines obligations fiscales et sociales. La participation de l'employeur à la formation professionnelle continue et ...

Taxe sur les salaires : champ d'application et base d'imposition Les employeurs non soumis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur ...

La loi de finances pour 2016 (LF 2016) et la loi de finances rectificatives pour 2015 (LFR 2015) ont récemment élargi le champ d'application de la déduction exceptionnelle de 40% ...

Un arrêté du 22 décembre 2015 est venu fixer les plafonds de ressources permettant de se voir attribuer un logement HLM. Voici ces plafonds.   Plafonds pour un logement financé ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016) modifie les règles de passage en 2016 au régime micro-social par les micro-entreprises. Une dérogation est instaurée. Les ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016) a été publiée au Journal officiel le 21 décembre dernier. Pour les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale, ...

Selon les informations du journal les Echos (édition du 31 décembre 2015), le service de traitement des déclarations qui permet aux évadés fiscaux de régulariser leur situation aurait récupéré 2,65 ...

La loi de finances pour 2016 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2015. L'article 2 revalorise le barème de l'impôt sur le revenu pour 2016. Les autres ...

Nous souhaitons à tous les lecteurs du site legifiscal.fr, une bonne année 2016. Nous démarrons cette nouvelle année en faisant l'inventaire des " bonnes nouvelles"  fiscales pour les particuliers ...