Droits d'enregistrement immobiliers : Paris et la Mayenne augmentent leur taux

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Paris et la Mayenne ont adopté, comme la grande majorité des départements, une hausse des droits d'enregistrement sur l'acquisition de biens immobiliers à compter du 1er janvier 2016.   Taux ...

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Paris et la Mayenne ont adopté, comme la grande majorité des départements, une hausse des droits d'enregistrement sur l'acquisition de biens immobiliers à compter du 1er janvier 2016.

Taux départemental : un maximum à 4,5%

Les droits de mutation à titre onéreux sont des droits d'enregistrement mis à la charge de l'acquéreur de bâtiments de plus de 5 ans ou de terrains à bâtir destinés à la construction d'habitations.

Chaque conseils départementaux et communaux vote le taux de ces droits applicable pour les opérations réalisées sur leur territoire. Pour leur permettre d'augmenter leurs recettes, la loi de finances pour 2014 a autorisé les départements à retenir un taux au maximum de 4,50 % au lieu de 3,8% auparavant pour les transactions réalisées entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016. La loi de finances pour 2015 a ensuite pérennisée cette possibilité sans limite de temps.

En additionnant, le taux maximum pouvant être retenu par les départements et les communes, et le prélèvement pour frais d'assiette, le taux plafond des DMTO est de 5,807%. Les taux planchers et plafonds actuellement applicables sont les suivants :

 

Taux minimum

Taux maximum

Droit départemental

1,2%

4,5%

Prélèvement pour frais d’assiette

0,028%

0,107%

Taxe communale

0,5%

1,2%

Total

1,728%

5,807%

Taux maximum : 96 départements concernés !

Paris et Mayenne ne font que suivre un mouvement de hausse des droits, déjà voté dans 94 départements avant le 1er janvier 2016. Après l'adoption du taux maximum par ces 2 départements, il n'en reste plus que 5 ayant conservé un taux de 3,8% :

  • 36 Indre,
  • 38 Isère,
  • 56 Morbihan,
  • 972 Martinique
  • 976 Mayotte.

96 départements ont désormais adopté le taux plafond de 4,5%. La Côte-d'Or a retenu un taux de 4,45%. Ces hausses massives peuvent s'expliquer par la difficulté des départements à équilibrer leur budget dans un contexte de réduction des dotations de l'Etat.

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