Le CICE proche de son rythme de croisière

Taxe sur les salaires
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Selon le ministère des finances, le CICE a rapporté 18,6 milliards € aux entreprises à la fin 2015 avec un quasi-doublement entre 2014 et 2015. En rythme de croisière, le ...

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Selon le ministère des finances, le CICE a rapporté 18,6 milliards € aux entreprises à la fin 2015 avec un quasi-doublement entre 2014 et 2015. En rythme de croisière, le CICE devrait diminuer de 20 milliards € par an le coût du travail.

Un coût de 17,5 milliards € en 2015

Au cours d'un déplacement dans le Loiret, vendredi dernier, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin a annoncé que 3 ans après sa mise en place, en 2013, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) avait rapporté 18,6 milliards € aux entreprises françaises à fin 2015.

On constate une réelle montée en puissance entre 2014 et 2015 puisque 9,9 milliards de CICE ont été demandés en 2014 et 17,5 milliards en 2015. A ce jour, le dispositif a d'abord bénéficié aux TPE et aux PME (48% des créances enregistrées en 2013 et 2014), puis ensuite aux grandes entreprises (30%) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI - 22%).

Montant du CICE (en milliards €)

 Années

Consommé

Restant dû

Total

2014

6,4

3,5

9,9

2015

12,2

5,3

17,5

Cumul 2014-2015

18,6

8,8

27,4

Source : ministère des finances / Journal Les Echos du 22 janvier 2016

Les raisons de cette montée en puissance

Pour justifier cette montée en puissance, le ministre des finances estime que « le CICE est maintenant largement connu et compris par les entreprises ». En effet, le CICE est un dispositif relativement complexe à mi-chemin entre réduction de charges sociales et réduction d'impôt sur les bénéfices.

Le CICE est un crédit d'impôt calculé sur les salaires bruts n'excédant pas 2,5 SMICS. Son taux était fixé à 4% pour les salaires de 2013 et à 6% depuis 2014. Comme tous les crédits d'impôt, son montant est imputable sur l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice au cours duquel il est constaté.

Cette modalité de fonctionnement, à travers l'impôt sur les bénéfices crée ainsi un décalage dans le temps. Le CICE calculé sur les salaires de 2014 n'est imputé qu'au moment du paiement du solde de l'impôt sur les bénéfices, en 2015 voire plus tard, si l'impôt dû par l'entreprise est insuffisant pour imputer en totalité ce crédit d'impôt. En effet, le solde est imputable sur l’impôt des 3 exercices suivants (acomptes et soldes). A l’issue de ces 3 ans, l’excédent non imputé est remboursé aux entreprises. Il existe cependant plusieurs cas où le CICE est immédiatement remboursé (PME au sens communautaire, jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles et entreprises en difficulté). Ce mécanisme explique ainsi la différence entre le CICE "consommé" par les entreprises, c'est-à-dire effectivement imputé sur l'impôt, et le CICE "restant dû".

L'année 2015 constitue ainsi "un effet de rattrapage" par rapport à 2014.

Alors que ce dispositif semble désormais bien compris et maîtrisé par les entreprises, le Président de la République a annoncé  lundi 18 janvier, dans le cadre de son plan pour l'emploi, son souhait de transformer le crédit d'impôt en "baisse définitive des charges sociales".