Selon les informations du journal les Echos (édition du 31 décembre 2015), le service de traitement des déclarations qui permet aux évadés fiscaux de régulariser leur situation aurait récupéré 2,65 ...
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Selon les informations du journal les Echos (édition du 31 décembre 2015), le service de traitement des déclarations qui permet aux évadés fiscaux de régulariser leur situation aurait récupéré 2,65 milliards € en 2015. 2,4 milliards € sont attendus en 2016.
Des demandes de régularisation en progression ¶
Créé en juin 2013, le SDTR (service de traitement des déclarations) est chargé d'accueillir les demandes de régularisation des "évadés fiscaux" au titre des avoirs non déclarés qu'ils détiennent à l'étranger. Les recettes fiscales récupérées en 2015 sont passées de 1,9 à 2,65 milliards € entre 2014 et 2015. A l'origine, la loi de finances pour 2015 prévoyait un gain de seulement 1,85 milliards.
En 2016, des recettes à hauteur de 2,4 milliards € sont attendues, réparties de la manière suivante :
| Impôts et taxes | Recettes fiscales attendues par le SDTR en 2016 (en millions €) |
| Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) | 734 |
| Impôt sur le revenu (IR) | 648 |
| Amendes | 324 |
| Prélèvements sociaux | 290 |
| Droits de succession | 231 |
| Droits de donation | 173 |
| Total | 2.400 |
Source : Les Echos, 31 décembre 2015
7 pôles régionaux créés ¶
8.800 dossiers supplémentaires ont été déposés en 2015, ce qui porte le nombre à 45.000 dossiers depuis la création du STDR en 2013. Face au niveau inattendu du nombre de demandes, les retards dans les traitements des dossiers se sont accrus.
En conséquence, de manière à accélérer le traitement des dossiers, 7 pôles régionaux ont été créés depuis le 1er juin, à Bordeaux, Lyon, Marseille, Paris, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Vanves (Ile-de-France). Les 70 salariés de ces pôles sont chargés de traiter les "petits dossiers", dont les avoirs non déclarés à l'étranger n'excèdent pas 600.000 €. Le nombre de dossiers traités est ainsi passé de 8.000 à la fin de l'été à 12.000 à la fin de l'année 2015.
Le nombre de nouveaux arrivants s'est néanmoins ralenti. De 900 par mois entre janvier et août, le rythme est passé à 1.000 dossiers ces 4 derniers mois. Cette situation risque de ne pas durer. Les dossiers viennent actuellement encore majoritairement de Suisse. Or 98 Etats se sont dors-et-déjà engagés en faveur de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales en 2017 ou 2018.