Plan emploi : les principales annonces du Président de la République

TAXE SUR LES SALAIRES
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Après l'annonce d'un plan pour l'emploi lors de ces vœux du 31 décembre, François Hollande a détaillé ce lundi matin les mesures qui seront prochainement mises en œuvre. Ce plan, ...

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Après l'annonce d'un plan pour l'emploi lors de ces vœux du 31 décembre, François Hollande a détaillé ce lundi matin les mesures qui seront prochainement mises en œuvre. Ce plan, qui vise à renforcer la lutte contre le chômage comprend notamment des mesures fiscales et sociales.

Mesures fiscales

Plusieurs annonces de nature fiscale ont été réalisées par le Président de la République :

  • Transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi en "baisse définitive des charges sociales" : actuellement ce dispositif prend la forme d'un crédit d'impôt égal à 6% des salaires bruts inférieurs à 2,5 SMICS. Le Président de la République souhaite transformer cette mesure fiscale en simple réduction de cotisations sociales patronales.
  • Pérennisation du crédit d'impôt recherche : les dépenses de recherche donne droit aux entreprises à un crédit d'impôt égal à 30% des dépenses éligibles (et 5% au delà de 100 millions € de dépenses).  En 2013, la Cour des comptes avait critiqué le coût important de la mesure sans que son efficacité soit démontrée. François Hollande a annoncé que ce dispositif serait pérennisé dans sa forme actuelle.
  • Instauration d'un "nouveau régime " pour les entrepreneurs et révision du système de qualifications nécessaires pour exercer certains métiers afin de favoriser la création d'entreprises.

Extrait discours François Hollande lundi 18 janvier 2016

Ils pourront d’autant plus facilement faire le choix qu’une option fiscale - la plus appropriée à leur activité - leur sera proposée, leur permettant d’aller vers le régime réel ou le régime du forfait  pour leur imposition". 

« Le régime du portage salarial sera assoupli pour permettre à chacun de proposer ses services aux entreprises ou aux particuliers sans (...) avoir à créer une entreprise.

Mesures sociales

Un certain nombre de mesures sociales ont également été annoncées :

  • Instauration d'une prime de 2.000 € par an pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune ou un demandeur d'emploi en CDI ou en CDD de plus de 6 mois pour un salaire compris entre 1 et 1,3 fois SMIC. François Hollande a précisé que la mesure était effective à compter de ce lundi et pour une durée de 2 ans.
  • Augmentation du nombre des contrats de professionnalisation, qui devraient passer de 8.000 actuellement à 50.000.
  • Extension des compétences des Régions dans la formation et l'apprentissage afin qu'elles puissent tenter de nouvelles expérimentations.
  • Enveloppe d'1 milliard € pour former 500.000 chômeurs.
  • Nouveaux assouplissements du temps de travail possible par accords d'entreprise (notamment sur la fixation de la majoration des heures supplémentaires).
  • Plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de litige porté devant le Conseil des prud'hommes. La loi Macron avait instauré un dispositif de plafonnement de ces indemnités mais le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure.