IS & résultat fiscal
Cette rubrique propose une vue d’ensemble de l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que du résultat fiscal, depuis la détermination du bénéfice imposable jusqu’à la déclaration annuelle. Vous y trouverez les bases du calcul de l’IS, les règles de réintégration et de déduction, ainsi que les obligations de reporting et les échéances à respecter. Le contenu est structuré pour aider les dirigeants, les DAF et les experts‑comptables à assurer la conformité et à optimiser la charge fiscale dans le respect de la législation en vigueur.
Édition du vendredi 7 août 2026
•
698 actualités • 183 documents
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique IS & résultat fiscal
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
-
Fiche pratique
Jeune entreprise innovante à impact (JEII)
-
Fiche pratique
IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
-
Fiche pratique
Le crédit d'impôt collection (CIC)
-
Fiche pratique
Les modalités de règlement de l’IS et des contributions
La boîte à outils IS & résultat fiscal
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →
Inclus dans le dossier Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Inclus dans le dossier Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Explorer les documents de IS & résultat fiscal
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
Dans : IS & résultat fiscal
394 résultats
Provision et déclaration de résultat déposée hors délai
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon s’est récemment prononcée sur la déduction d’une provision en cas de dépôt d’une déclaration de résultat déposée hors délai (CAA de Lyon, n°20LY01780, ...
Exonération ZFU : une implantation effective est nécessaire
Dans un arrêt rendu le 6 mai dernier, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les conditions du bénéfice de l’exonération pour installation dans une ZFU (CAA Nancy, 6 ...
Dépenses de remplacement de serrures et immobilisations
Dans un récent arrêt, la cour administrative de Versailles s’est prononcée sur le traitement comptable et fiscal au regard de l’impôt sur les sociétés du remplacement de serrures par un ...
La question de la constitutionnalité de l'amendement Charasse est posée
CE 1er février 2018 n°412155 L'amendement Charasse (article 223 B du CGI) est un dispositif de réintégration des frais financiers en cas de cession à soi même de ...
Précédent
391–394 sur 394
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur les sociétés
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Régime de taxation au tonnage pour l'IS : appréciation de la condition de gestion des navires depuis la France
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
- Les modalités de règlement de l’IS et des contributions
Bénéfice imposable
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Evaluation des stocks et ristourne liée à une coopération commerciale
- La création des JEI à impact commentée par l'administration
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
Cession de titres
- Le Conseil d’État apporte une précision sur les titres en pension
- PLF 2019 : réforme des plus-values sur titres de participation
- Les derniers arbitrages sur la fiscalité du capital
- PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession des fonds de commerce et titres
- Corriger sa déclaration de revenus : à partir du 1er août
Impôt sur le revenu - IRPP
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Entreprise individuelle option à l'IS : la loi de finances 2026 permet le report d'imposition
- BIC / BNC : plafonds actualisés de déduction des frais de repas pour 2026
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- La déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME
Impôt sur les bénéfices
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales
- Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2025
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- La déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME
Crédit d'impôt
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Prorogation jusqu'en 2028 du crédit d'impôt pour investissements en Corse
- Prorogation de 3 ans du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Crédit d’impôt innovation
- Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole