Fiche pratique
Les bureaux, locaux, surfaces de stockage et de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB). Depuis 2015, les surfaces de stationnement sont également soumises à la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France)
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Jurisprudence
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Actualité10 févr. 2022
Les propriétaires de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2022 pour déclarer et verser la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et le cas échéant la taxe sur ...
Jurisprudence8 juin 2021
D’importants travaux empêchant l’utilisation d’un immeuble abritant des bureaux et un parking a conduit un contribuable à demander une annulation de la taxe sur les surfaces de stationnement (TASS) et ...
Jurisprudence23 mars 2021
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État précise que la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est due même lorsque l’établissement procède à l’élimination des déchets lui-même sans recourir au ...
Actualité3 févr. 2021
Les tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) au titre ...
Actualité12 oct. 2020
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse, la possibilité pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires de reporter leur échéance du 15 octobre en matière de ...
Actualité6 mai 2020
La loi de finances pour 2020 a supprimé la taxe dite « Apparu » pour les loyers perçus à compter du 1er janvier 2020. L’administration fiscale vient en conséquence de supprimer ses ...
Actualité24 févr. 2020
Les tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) au titre de ...
Actualité7 janv. 2020
La loi de finances pour 2020, publiée au journal officiel le 29 décembre, créée pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France une 4ème circonscription relative aux zones de la ...
Jurisprudence6 janv. 2020
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application de l’exonération de taxe foncière sur les bâtiments ruraux pour les sociétés d’exploitation viticole (Conseil d’État, décision n°423610 ...
Actualité25 mars 2019
L'administration fiscale a publié le seuil d'imposition de la "taxe Apparu" applicable en 2019 pour les loyers perçus pour des logements de petite surface (actualité BOFiP du 21 mars 2019). ...
