Actualité1 sept. 2022
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation, les précisions jurisprudentielles relatives à l’exonération de CFE dont bénéficient les établissements zoologiques au même titre que les exploitants agricoles (actualité BOFiP du ...
Actualité25 août 2022
L'administration fiscale vient de publier (actualité du 24 août 2022), le barème de la base minimum de CFE pour l'année 2022. En outre, l’administration intègre dans sa documentation les précisions ...
Actualité23 août 2022
2023 devrait marquer une nouvelle étape dans la transformation de la fiscalité locale. En plus de la suppression de la taxe d’habitation dès 2023, Bruno Le Maire a annoncé ce ......
Actualité3 juin 2022
Bruno Le Maire a récemment annoncé une nouvelle baisse des impôts de production dès 2023. La CVAE pourrait être définitivement supprimée. Une baisse des impôts déjà amorcée sur le précédent ...
Actualité1 juin 2022
Les professionnels imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le montant de la CFE excédait 3.000 € en 2021 ont jusqu'au 15 juin prochain pour verser un ...
Jurisprudence26 avr. 2022
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination de l’assiette de la CFE et notamment la période de référence à retenir pour les immeubles passibles ...
Actualité25 avr. 2022
Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2022 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE. CFE : déclaration ...
Actualité11 mars 2022
La loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’à fin 2023, l’exonération facultative temporaire de CFE applicable dans les zones d’aide à l’investissement des PME. L’administration fiscale vient de commenter ...
Actualité4 mars 2022
Dans sa lettre de candidature le Président sortant a annoncé sa volonté de poursuivre la baisse des impôts pesant sur le travail et la production. Baisse annoncée des impôts de ...
Actualité10 févr. 2022
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds applicables en matière de CVAE pour 2021 pour bénéficier d’une exonération pour les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP ...
