L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) organise la suppression progressive de la CVAE. Les nouveaux barèmes de 2024 à 2026 sont connus. Une suppression ...
Impôts des entreprises - Contribution économique territoriale (CET) - Archives
L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024, présenté ce mercredi 27 septembre, prévoit comme prévu une nouvelle étape dans la suppression progressive de la CVAE. Elle est ...
Bruno Le Maire a annoncé ce matin à l’antenne de LCI, la suppression dès 2024 de la cotisation minimum de CVAE. 300.000 entreprises seraient concernées. Suppression de la cotisation ...
Le nouveau ministre délégué aux Comptes publics a fait plusieurs annonces lors d’un entretien publié par le quotidien Les Echos. Il confirme que la CVAE poursuivra sa baisse en 2024 ...
Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement étudierait la possibilité d’étaler sur 4 ans la suppression de la CVAE. Elle est censée disparaître dès 2024. Une ...
Les entreprises redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre prochain pour s’acquitter d’un second acompte si elles ont versé plus de 1.500 € de CVAE au titre de ...
Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement envisagerait de retarder la suppression de la CVAE en 2024. Une suppression sur 2 ans…voire plus Le Gouvernement a ...
L'administration fiscale vient de communiquer (actualité BOFiP du 28 juin 2023), le barème de la base minimum de CFE pour l'année 2023. CFE et cotisation minimum Sont soumis à la ...
Principale réforme fiscale des entreprises de la dernière loi de finale, la suppression progressive de la CVAE sur 2 ans vient d’être commentée par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 21 ...
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation les diverses évolutions législatives relatives à la qualification d’établissements industriels notamment pour la CFE (actualité BOFiP du 14 juin 2023). La notion d’établissement ...