Cas pratique : Déclaration de TVA CA3 simple

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Nous proposons dans cet exemple, un cas pratique simple de réalisation d’une déclaration de TVA CA3 à partir d’une balance pour une entreprise vendant des biens. Le cas pratique intègre un contrôle de TVA et l’enregistrement comptable de TVA.

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de TVA et l’enregistrement comptable de TVA.

Cas Productor : énoncé

La société Productor fabrique des radiateurs électriques qu’elle revend sur le marché français à des grandes enseignes.

En janvier N, sa balance se présentait ainsi :

Comptes

Libellé

Débit

Crédit

Solde

44562

TVA déductible sur immobilisation

2 850,45

2 850,45

44566

TVA déductible sur autres biens et services

47 500,00

47 500,00

44571

TVA collectée

63 000,00

-63 000,00

7011

Ventes de produits finis France 20%

300 000,00

-300 000,00

757

Produits de cession des éléments d'actifs

15 000,00

-15 000,00

Travail à faire :

  • Réaliser le contrôle de TVA collectée
  • Calculer la TVA collectée
  • Compléter la CA3
  • Réaliser l’enregistrement comptable

Réalisation du contrôle de la TVA collectée

Pour rappel, le contrôle consiste à rapprocher le chiffre d’affaires et autres comptes de produits du compte de TVA collectée, en multipliant le solde des comptes 7 par les taux de TVA. Dans la mesure où il ne s’agit que de ventes de biens, la TVA sur les débits s’applique. Il n’y a donc pas de problématique de TVA en attente, comme pour la TVA sur les encaissements.

N°PCG

Libellé

Solde

Taux TVA

TVA

7011

Ventes produits finis France 20%

300 000

20,00%

60 000,00

757

Produits de cession des éléments d'actifs

15 000

20,00%

3 000,00

   

Total

63 000,00

   

Solde 44571

63 000,00

Calcul de la TVA à décaisser

TVA collectée

63 000,00

TVA déductible sur immobilisation

2 850,45

TVA déductible sur autres biens et services

47 500,00

TVA à décaisser

12 650

Pour rappel, tous les postes sont arrondis dans la CA3. Le solde à décaisser est donc arrondi au plus proche soit 12.650 €.

La somme devra être virée le mois prochain selon l’échéance fixée par l’administration fiscale (entre le 15 et le 24 du mois suivant).

Ecriture comptable 31/01/N

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

44571

TVA collectée

63 000,00

44566

TVA déductible sur autres biens et services

47 500,00

44562

TVA déductible sur immobilisation

2 850,45

44551

TVA à décaisser

12 650,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,45

Ecriture comptable 24/02/N

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

44551

TVA à décaisser

12 650,00

512

Banque

12 650,00

Déclaration de TVA CA3

Pour rappel, le cadre A sert à justifier le chiffre d’affaires imposable (1ère colonne) et le chiffre d’affaires exonéré (2de colonne).

En case A1-Ventes, il est nécessaire de mentionner le chiffre d’affaires imposable de la période (300.000 €, compte 7011). On mentionne en case A2, les autres opérations imposables telles les cessions d’immobilisations (15.000 €, compte 757).