Résumé de la lettre
Modèle de Notification de congé en vue de la vente
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Modèle de modèle de notification de congé en vue de la vente
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire Adresse Adresse Code postal, Ville Code postal, Ville Téléphone Téléphone Adresse e-mail Adresse e-mail Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa) Lettre recommandée avec Accusé de Réception Objet : Congé en vue de la vente Madame, Monsieur, Par la présente, je fais référence au contrat de bail de location meublée pour le logement situé à (adresse), signé le (date), ayant pour date de début le (date). Je soussigné (prénom, nom) bailleur du logement situé (adresse) ai le regret de vous notifier congé du bail que nous avons signé le (date) pour la location des locaux précités, conformément à l'article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ce congé est motivé par ma décision de vendre le logement et respecte le délai de préavis de trois mois, imposé par la loi. Le bail prendra fin lors de la prochaine échéance, le (date). Si vous quittez les lieux avant l’expiration de ce préavis, vous serez redevable du loyer et des charges au prorata de votre temps d’occupation. Vous devrez par conséquent à la date mentionnée ci-dessus avoir quitté les lieux, avoir rendu les clés du logement, et satisfait à l'établissement de l'état des lieux de sortie. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature |



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