27 actualités publiées en juillet 2014.
Comme chaque année, l'Institut économique Molinari publie une étude intitulée "Fardeau social et fiscal de l’employé moyen au sein de l’UE", dans laquelle est comparée le poids des prélèvements obligatoires ...
Plusieurs activités disposent d'une réduction du taux de leur taxe sur les surfaces commerciales (également appelée TASCOM). L'arrêté du 17 juin 2014 a élargi cette liste à de nouvelles activités ...
L'administration fiscale a publié (actualité BOFiP du 9 juillet 2014), les taux maximum utilisés pour calculer les intérêts des comptes courants d'associés pour les exercices clos du 30 juin 2014 ...
Les cessions immobilières qui interviennent entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient pour la détermination de la base imposable à l'IR d'un abattement exceptionnel de 25%. Cette ...
Le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte, présenté par Ségolène Royale devrait être validé en Conseil des ministres ce mercredi 30 juillet 2014. ...
Comme nous l'avions indiqué dans l'article d'hier, l'Institut économique Molinari vient de publier son étude annuelle pour 2014 sur la pression fiscale et sociale dans l'Union européenne. La France apparaît ...
Comme chaque année, l'Institut économique Molinari publie une étude intitulée "Fardeau social et fiscal de l’employé moyen au sein de l’UE", dans laquelle est comparée le poids des prélèvements obligatoires ...
La loi de finances rectificative pour 2013 a supprimé le paiement par acomptes des taxes assimilées à la TVA pour les redevables de la TVA selon le régime simplifié d'imposition ...
Le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 5ème département d'outre-mer. Le statut de DOM implique l'application de la fiscalité française à Mayotte. Cette dernière a néanmoins conservé son autonomie ...
L'administration fiscale vient de préciser dans sa doctrine (actualité BOFiP du 10/06/2014), la situation fiscale des agents généraux d'assurance lorsqu'ils réalisent concurremment à leur activité, des opérations de courtages relevant ...
L'administration fiscale a publié (actualité BOFiP du 9 juillet 2014), les taux maximum utilisés pour calculer les intérêts des comptes courants d'associés pour les exercices clos du 30 juin 2014 ...
Les contribuables professionnels soumis à l'obligation de payer par un moyen dématérialisé la CFE ne reçoivent plus d'avis d'acompte et d'imposition par voie postale. Pour consulter le montant de son ...
Dans le cadre du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, l'Assemblée nationale vient d'adopter une mesure visant à doubler la réduction des cotisations sociales ...
L'obligation de recourir aux téléprocédures pour la plupart des impôts professionnels sera généralisé à toutes les entreprises à compter du 1er octobre 2014. L'administration fiscale vient en conséquence de modifier ...
Plusieurs activités disposent d'une réduction du taux de leur taxe sur les surfaces commerciales (également appelée TASCOM). L'arrêté du 17 juin 2014 a élargi cette liste à de nouvelles activités ...
L'administration fiscale (actualité BOFiP du 24/06/2014) vient de préciser les conditions de détermination du taux de TVA applicable pour les produits utilisés pour l'alimentation animale et les appâts pour la ...
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le 18 juin 2014 prévoit des formalités simplifiées pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). La loi ...
L'ordonnance 2014-86 du 1er février 2014 permet aux micro-entreprises d'opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels. Le décret dont il devait faire l'objet est toujours en attente. En l'absence ...
Dans son discours du 14 juillet, François Hollande a confirmé la réduction d'impôt pour les plus modestes. Discours du 14 juillet François Hollande a rappelé dans son discours ...
L'administration fiscale vient de mettre à jour dans le BOFiP (actualité du 26 juin 2014) ses commentaires relatifs à la détermination de la cotisation minimum à la CFE (cotisation foncière ...
A compter du 1er octobre 2014, les cotisations des travailleurs non-salariés devront déclarer et régler leurs cotisations TNS par moyen dématérialisé en cas de dépassement de certains seuils. La loi ...
Dans un contexte de chute du nombre d'apprentis, le premier ministre, Manuel Valls a annoncé ce 8 juillet 2014, la mise en place d'une aide à l'embauche d'apprentis. Ce dispositif ...
Dans son discours de clôture de la 3ème conférence sociale, le 1er ministre, Manuel Valls a annoncé ce mardi 8 juillet une réduction d'impôts pour les classes moyennes en 2015. ...
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite "loi Pinel", a été promulguée le18 juin 2014. Plusieurs dispositions de ce texte réforme le statut de ...
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le18 juin 2014 modifie les règles relatives au dépassement des seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entreprise. ...
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite "loi Pinel" a été promulguée le18 juin 2014. Une disposition de cette loi prévoit à compte de ...
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été promulguée le18 juin 2014. Ce texte également appelé loi Pinel, du nom du ministre du Commerce ...
La loi de finances rectificative pour 2013 a étendu la possibilité ouverte aux entreprises de céder leur créance issue du crédit d'impôt recherche (CIR) aux organismes de titrisation. L'administration fiscale ...
Le code général des impôts prévoit une amende en cas d'omission ou d'une exactitude relative à une mention obligatoire d'une facture. Le Conseil d'Etat vient de préciser dans son arrêt ...
Dans un communiqué de presse du 17 juin dernier, le RSI (régime social des indépendants) annonce la mise en place à compter du 30 juin de deux nouveaux numéros de ...
