Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par les 2 taxes suivantes :
- La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
- La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
La loi de finances pour 2024 augmente de manière progressive de 2024 à 2027, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour inciter au renouvellement du parc automobile des entreprises. Il remplace également la taxe sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les polluants atmosphériques depuis 2024. L'outil prend désormais en compte la réforme issue de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 modifiant pour 2026 et 2027 le barème de la taxe sur les polluants atmosphériques.
L’outil Excel « Evaluer les taxes sur les véhicules de sociétés – 2025 à 2027 » permet de budgéter le surcoût de ces mesures. Pour les anciens véhicules, le surcoût peut atteindre plusieurs milliers €.