Evaluer les taxes sur les véhicules de sociétés (ex-TVS) de 2023 à 2027

Budgéter la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les polluants atmosphériques de 2023 à 2027 en fonction du PLF 2024
Fiscalité
Mis à jour récemment

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Budgéter facilement le montant des taxes composant l’ex-TVS de 2023 à 2027 en fonction des nouveaux tarifs divulgués à l’article 14 du projet de loi de finances pour 2024

  • Prendre des décisions de gestion éclairées pouvant conduire à changer les véhicules anciens afin d’éviter des surcoûts fiscaux potentiellement très importants.

Présentation

Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par les 2 taxes suivantes :

  • La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
  • La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.

L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 augmente de manière progressive de 2024 à 2027, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour inciter au renouvellement du parc automobile des entreprises. Il remplace également la taxe sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les polluants atmosphériques à compter de 2024

L’outil Excel « Evaluer les taxes sur les véhicules de sociétés – 2023 à 2027 » permet de budgéter le surcoût de ces mesures sur 5 années. Pour les anciens véhicules, le surcoût peut atteindre plus de 5.000 € !

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

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Composition de l'outil

1 Dossier PDF

OUTIL Taxes sur les véhicules de tourisme 2023-2027

2 Outils de calcul

L'auteur de cet outil
Damien PEAN
Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)