Qu’est-ce que la TVS ?

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) est une taxe annuelle due par les entreprises qui utilisent, possèdent ou louent des véhicules de tourisme.Elle s’applique indépendamment du mode de détention (propriété, crédit-bail, location longue durée).

Qui doit payer la TVS ?

Sont redevables : Les sociétés passibles de l’IS, Certaines entreprises individuelles pour des véhicules utilisés dans un cadre professionnel, Les sociétés ayant un établissement en France, même si le véhicule est immatriculé dans un autre pays. Les associations, fondations ou organismes publics peuvent également être concernés selon les usages des véhicules.

Quels véhicules sont soumis à la TVS ?

La TVS concerne les véhicules de tourisme entrant dans les catégories : VP (véhicules particuliers), Véhicules N1 destinés au transport de personnes, Véhicules mis à disposition par un tiers (ex. crédit-bail). Les utilitaires légers “véhicules de société” peuvent y être soumis si leur conception permet le transport de personnes.

Quels véhicules sont exonérés de la TVS ?

Sont notamment exonérés : Les véhicules exclusivement électriques, Les hybrides (sous conditions selon émissions), Les véhicules affectés à un usage spécifique (police, secours…), Certains utilitaires à un seul rang de sièges, Les véhicules utilisés par des salariés invalides ou en mission diplomatique. Chaque année, les barèmes précisent les cas d’exonération selon CO₂, motorisation ou affectation.

Evaluer les taxes sur les véhicules de sociétés (ex-TVS) de 2025 à 2027

Q: Qu’est-ce que la TVS ?

La TVS (Taxe sur les V&eacute;hicules de Soci&eacute;t&eacute;s) est une taxe annuelle due par les entreprises qui utilisent, poss&egrave;dent ou louent des v&eacute;hicules de tourisme.Elle s&rsquo;applique ind&eacute;pendamment du mode de d&eacute;tention (propri&eacute;t&eacute;, cr&eacute;dit-bail, location longue dur&eacute;e).

Q: Qui doit payer la TVS ?

Sont redevables : Les soci&eacute;t&eacute;s passibles de l&rsquo;IS, Certaines entreprises individuelles pour des v&eacute;hicules utilis&eacute;s dans un cadre professionnel, Les soci&eacute;t&eacute;s ayant un &eacute;tablissement en France, m&ecirc;me si le v&eacute;hicule est immatricul&eacute; dans un autre pays. Les associations, fondations ou organismes publics peuvent &eacute;galement &ecirc;tre concern&eacute;s selon les usages des v&eacute;hicules.

Q: Quels véhicules sont soumis à la TVS ?

La TVS concerne les v&eacute;hicules de tourisme entrant dans les cat&eacute;gories : VP (v&eacute;hicules particuliers), V&eacute;hicules N1 destin&eacute;s au transport de personnes, V&eacute;hicules mis &agrave; disposition par un tiers (ex. cr&eacute;dit-bail). Les utilitaires l&eacute;gers &ldquo;v&eacute;hicules de soci&eacute;t&eacute;&rdquo; peuvent y &ecirc;tre soumis si leur conception permet le transport de personnes.

Q: Quels véhicules sont exonérés de la TVS ?

Sont notamment exon&eacute;r&eacute;s : Les v&eacute;hicules exclusivement &eacute;lectriques, Les hybrides (sous conditions selon &eacute;missions), Les v&eacute;hicules affect&eacute;s &agrave; un usage sp&eacute;cifique (police, secours&hellip;), Certains utilitaires &agrave; un seul rang de si&egrave;ges, Les v&eacute;hicules utilis&eacute;s par des salari&eacute;s invalides ou en mission diplomatique. Chaque ann&eacute;e, les bar&egrave;mes pr&eacute;cisent les cas d&rsquo;exon&eacute;ration selon CO₂, motorisation ou affectation.

Budgéter la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les polluants atmosphériques de 2025 à 2027

Outil de gestion fiscale

Fiscalité Mis à jour récemment

Rédigé par

Damien PEAN

Publié le 17 novembre 2025

Mis à jour le 28 novembre 2025

Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par les 2 taxes suivantes :

La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.

La loi de finances pour 2024 augmente de manière progressive de 2024 à 2027, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour inciter au renouvellement du parc automobile des entreprises. Il remplace également la taxe sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les polluants atmosphériques depuis 2024. L'outil prend désormais en compte la réforme issue de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 modifiant pour 2026 et 2027 le barème de la taxe sur les polluants atmosphériques.

L’outil Excel « Evaluer les taxes sur les véhicules de sociétés – 2025 à 2027 » permet de budgéter le surcoût de ces mesures. Pour les anciens véhicules, le surcoût peut atteindre plusieurs milliers €.

Cet outil est utilisable sur un PC équipé de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou sur un Mac équipé de Microsoft Excel® (version compatible) et Word® (version compatible).

Découvrir en vidéo