Le nouveau PCG
Le règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022 modernise le plan comptable général. Il est applicable à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2025, mais les entreprises pouvaient l’appliquer par anticipation.
Ce règlement comprend les principales mesures suivantes :
- Suppression du poste 79-Transferts de charges, trop complexe à interpréter dans les états financiers au profit de comptes dédiés (649 pour les remboursements de charges de personnel, 7587 pour les indemnités d’assurance)
- Nouvelle définition du résultat exceptionnel, désormais limité aux opérations directement liées à un évènement majeur inhabituel. Les subventions d’investissement, et les sorties d’immobilisations ne constituent plus des éléments exceptionnels
- Réforme du contenu des annexes.