Actualité14 avr. 2023
Comme chaque année, les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2023 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE....
Actualité3 févr. 2023
L’administration fiscale a publié les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2022 afin d’être éligible à l’exonération pour les établissements situés dans certaines zones urbaines en ...
Actualité6 déc. 2022
Les entreprises ayant créé, acquis ou transféré un établissement en 2022 doivent transmettre au plus tard le 31 décembre prochain à l’administration l’imprimé 1447-C et d’éventuelles annexes. L’utilité de la ...
Jurisprudence6 déc. 2022
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé dans le cadre de la CVAE d’un commissionnaire sur la déduction des loyers reversés par ce dernier à une société de location financement (Conseil ...
Actualité17 nov. 2022
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2022 pour s’acquitter du solde (actualité impots.gouv.fr du ...
Actualité27 sept. 2022
Comme annoncé depuis la rentrée par le Gouvernement, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) prévoit la réduction de moitié de la CVAE en 2023 ...
Actualité13 sept. 2022
Bruno Le Maire a annoncé ce lundi sur LCI que la CVAE serait finalement supprimée sur 2 ans, sur 2023 et 2024. De moins bonnes prévisions pour l’économie Le 26 ...
Actualité5 sept. 2022
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 15 septembre prochain pour s’acquitter d’un second acompte si elles ont versé plus de 1.500 € de CVAE au titre de ...
Actualité1 sept. 2022
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation, les précisions jurisprudentielles relatives à l’exonération de CFE dont bénéficient les établissements zoologiques au même titre que les exploitants agricoles (actualité BOFiP du ...
Actualité25 août 2022
L'administration fiscale vient de publier (actualité du 24 août 2022), le barème de la base minimum de CFE pour l'année 2022. En outre, l’administration intègre dans sa documentation les précisions ...
