Les professionnels soumis à la CVAE ont jusqu’au 17 juin 2019 pour verser leur premier acompte de CVAE. À nouveau, la taxe additionnelle pour frais de CCI est en diminution. ...
Impôts des entreprises - Composantes de la CET - Archives
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Les professionnels soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le montant de l’imposition excédait 3.000 € en 2018 ont jusqu'au 17 juin prochain pour verser un acompte ...
Dans le cadre d’une réponse à une question écrite d’un député, le ministère de l’Action et des Comptes publics a précisé les modalités d’imposition des autoentrepreneurs au cours de leur ...
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds d’exonération de CVAE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 13 février 2019). Des exonérations ...
L’administration fiscale vient de publier un rescrit précisant les conditions d’exonération des artisans à la cotisation foncière des entreprises (actualité BOFiP du 30/01/2019). La CFE : champ d’application et base imposable ...
L’administration fiscale vient de publier les plafonds d’exonération de CFE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 2 janvier 2019). Des exonérations ...
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 17 décembre prochain pour régler leur imposition 2018. L’avis d’imposition est disponible uniquement en ligne. Le paiement doit également ...
Les agriculteurs bénéficient d’une exonération de CFE, mais pas pour les activités industrielles et commerciales telle la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques. L’administration fiscale vient de préciser les ...
Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé les modalités d’imposition à la CFE des bâtiments agricoles sur lesquels étaient installés des panneaux ...
Les professionnels ayant versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année 2017 ont jusqu'au 17 septembre prochain pour déclarer et verser un 2nd acompte. Champ d’application ...