90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le 1er ministre le 3 février dernier. Ces propositions issues des travaux du Conseil de la simplification ...
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La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron" instaure de nouvelles simplifications en matière de publicité des comptes. Les petites ...
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite "loi Pinel", vient de faire l'objet de la parution de plusieurs décrets d'application ...
Un arrêté du 2 juin 2015 vient d'homologuer deux règlements de l'autorité des normes comptables (ANC) relatifs à la comptabilité et à la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise. ...
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale crée de nouvelles obligations comptables pour les comités d’entreprise (CE) en fonction ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite "loi Macron" a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février. Le texte comporte plusieurs mesures fiscales, notamment une réforme ...
La secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat a annoncé dans un communiqué de presse du 21 janvier 2015, la création de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, a été adopté en Conseil des ministres le 10 décembre dernier. Outre les mesures relatives à la libéralisation de ...
Plusieurs amendements sur le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi ont été présentés ces derniers jours. La quasi-totalité a été rejetée par l'Assemblée nationale. L'amendement limitant ...
Le 30 octobre, le conseil de simplification a présenté 50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises, au Palais de l'Elysée, en présence du Président de la République et ...