Le rejet à l'émission : la facture ne part jamais
Avant même de quitter le vendeur, chaque facture est contrôlée par sa Plateforme Agréée (PA-E) : format technique, mentions obligatoires, absence de doublon avec une facture déjà traitée. Si l'un de ces contrôles échoue, la PA-E doit rejeter la facture : elle pose un statut « Rejetée », accompagné obligatoirement d'un motif expliquant la raison du rejet.
Ce statut est transmis à l'administration fiscale et mis à la disposition du vendeur, mais il n'est jamais transmis à l'acheteur, pour la bonne raison que celui-ci n'a jamais reçu la facture.
Exemple : un artisan oublie de renseigner le numéro de SIRET de son client sur sa facture ; sa propre plateforme la rejette avant même de tenter de l'envoyer.
Conséquence pratique pour le vendeur : il doit annuler l'écriture comptable de cette facture rejetée, par exemple via un avoir purement interne, non transmis à sa plateforme (sauf pour archivage). Il doit ensuite corriger l'erreur et