Deux familles de statuts pour suivre la facture
Le parcours d'une facture électronique s'accompagne de statuts de cycle de vie, qui se répartissent en deux familles distinctes :
- les statuts de transmission, posés par les Plateformes Agréées, qui suivent le cheminement technique de la facture : Déposée ou Rejetée à l'émission, Émise, Reçue ou Rejetée en réception, puis Mise à disposition ;
- les statuts de traitement, posés par les entreprises elles-mêmes (vendeur ou acheteur), qui peuvent intervenir de façon indépendante et dans un ordre variable : Refusée, Prise en charge, En litige, Suspendue, Complétée, Approuvée, Approuvée partiellement, Paiement Transmis, Encaissée, ou encore Annulée lorsqu'une facture rectificative vient remplacer la facture initiale.
Parmi l'ensemble de ces statuts, quatre sont dits « obligatoires » : Déposée, Rejetée, Refusée et Encaissée doivent systématiquement être