Taux de TVA applicable aux abonnements à des services de télévision
Le régime de TVA applicable aux abonnements de télévision a récemment fait l’objet de précisions de la part de l’administration fiscale (actualité BOFiP du 3 septembre 2025). La question est particulièrement sensible pour les offres composites mêlant chaînes linéaires, services de replay et plateformes de vidéo à la demande (SVAD). Le taux de 10 % prévu par l’article 279 b octies du CGI ne s’applique pas à l’ensemble des prestations, ce qui conduit à distinguer plusieurs situations.
