Modèle d’acte de cautionnement
Placements - Locations meublées - Archives
Modèle d’engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
Exemple de contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location
ANNEXE 2 du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale
Tenant compte d’une décision du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 a aménagé les conditions permettant d’exercer sous le statut de loueur en meublé professionnel. L’administration fiscale vient ...
L’administration fiscale vient de publier pour 2020, les plafonds de loyer par mètre carré permettant aux contribuables d’être exonérés d’impôt sur le revenu pour les locations en meublé d’une partie ...
Des contrôles durcis A partir du 1er décembre 2019, les communes pourront (une fois par an) demander aux plateformes en ligne de location saisonnière, comme Airbnb pour en citer une, de ...