Un enregistrement en ligne
À partir du 20 mai, les loueurs de meublés saisonniers devront s’enregistrer en ligne sur un téléservice national dédié. Sont concernés aussi bien les loueurs futurs que ceux déjà en activité (art. L 324-1-1 du code du tourisme et décrets nos 2026-196 et 2026-197 du 19.3. 26).
Déclaration obligatoire de résidence principale
Le loueur devra apporter la preuve que le logement qu’il propose est bien sa résidence principale, en fournissant les justificatifs nécessaires, comme un avis d’imposition.
Le bien se verra attribuer un numéro d’enregistrement unique à afficher sur toutes les annonces diffusées en ligne.
Les plateformes alimenteront une base centralisée, que les communes pourront consulter.
Bruno Cantegrel, le fondateur de Monsieur Hugo (logiciel de gestion locative) précise « Le but est de détecter ceux qui louent leur résidence principale plus de 120 jours, ou 90 jours dans les communes qui ont abaissé le plafond autorisé ».
La procédure sera uniformisée.
Article L324-1-1
Version en vigueur à partir du 20 mai 2026
« III.-Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme procède préalablement en personne à une déclaration soumise à enregistrement auprès d'un téléservice national opéré par l'organisme public unique mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 324-2-1.
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La déclaration indique si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Si tel est le cas, le loueur en apporte la preuve dans sa déclaration. »