Les Jeux Olympiques 2024 : Un locataire peut-il sous-louer son appartement parisien ?
Jeux olympiques de Paris
Les Jeux olympiques de 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre.
15 millions de touristes sont attendus à Paris et Ile de France.
De nombreux habitants, propriétaires et locataires se préparent à louer leur logement, pendant les festivités.
Si un locataire souhaite sous-louer son logement, meublé, par le fait, peut-il le faire ?
Et si oui, sous quelles conditions ?
Pour rappel, la sous-location est une pratique par laquelle un locataire loue tout ou partie d'un logement, qu'il loue lui-même, à un sous-locataire.
Dans le parc privé, la sous-location est autorisée, sous condition du respect d’un certain formalisme.
Le locataire devra donc obtenir l’accord écrit et signé du propriétaire du bien
Quelles sont les quelques règles à respecter ?
- Que le règlement de copropriété accepte la location saisonnière
- Obtention de l'accord écrit du propriétaire sur la sous-location et sur le montant du loyer.
Prix des loyers de sous-location
Dans ce cas de figure, espérer des loyers élevés pendant cette période spécifique, n’est pas de mise.
En effet, le montant au m² pour la sous-location ne peut pas excéder celui du loyer habituel réglé par le locataire en titre.
Le locataire ne peut pas demander un montant supérieur à son propre loyer.
Le locataire en titre doit transmettre au sous-locataire, l'autorisation écrite de sous-location et la copie du bail en cours.
Quant à la déclaration à la mairie de Paris, elle s’effectue en ligne https://meubles-tourisme.paris.fr, pour obtenir un numéro d'enregistrement, nécessaire pour les plateformes de locations.
Les revenus générés doivent être déclarés aux impôts, par le locataire.
Une sous-location qui ne serait pas autorisée par le propriétaire peut entraîner la résiliation du bail.
Indépendamment des démarches administratives, les Jeux Olympiques représentent un événement festif, qui peut devenir l’occasion d’être fêté dans le logement loué, avec des éventuels débordements.