Actualité sociale de septembre 2015

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et la généralisation de la déclaration en ligne, constituent avec les nouvelles réductions d'impôt sur le ...

Le ministère des finances a présenté, ce mercredi 30 septembre, le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). L'intégralité du projet est disponible sur le portail de l'économie ...

Le ministère des finances vient de rendre public, ce mercredi 30 septembre, l'intégralité du projet de loi de finances pour 2016. Comme le Gouvernement l'avait promis, 8 millions de contribuables ...

Ce mercredi 30 septembre, Michel Sapin, le ministre des finances et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). ...

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de confirmer qu'une holding qui s'immisce dans la gestion de ses filiales ne subit aucune réduction de son ...

Selon les informations du journal les Echos (édition du 28 septembre), les recettes récupérées par le service de traitement des déclarations (STDR) devraient largement dépasser 2 milliards € en 2015 ...

D'après le journal Les Echos, le Gouvernement aurait le projet de rendre la déclaration des revenus en ligne progressivement obligatoire.   Une pénalité de 15 € Selon les informations du ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) a été présenté ce jeudi 24 septembre. Il propose notamment de réformer le calcul des cotisations ...

Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté ce jeudi 24 septembre, le projet ...

Depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent déposer auprès des services fiscaux une demande de rescrit leur permettant de valider en amont l'éligibilité du projet au crédit d'impôt recherche ...

L'administration fiscale vient de mettre en place un service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne qui permet aux institutionnels et aux professionnels de s'assurer que les ...

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mise en place en 2011, a vu son rendement nettement diminuer en 2014.   16% de redevables en moins Cette contribution appelée également ...

Le Sénat souhaite soumettre à l'impôt, les revenus supérieurs à 5.000 € perçus dans le cadre de l'économie collaborative (BlaBlaCar, Airbnb, Le Bon Coin etc.).   Une idée ...

L'administration fiscale indique sur le site impots.gouv.fr, que les contribuables peuvent encore corriger leur déclaration de revenus de 2015 jusqu'au 27 novembre à condition qu'elle ait été réalisée ...

L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation (actualité du 29 juillet 2015) que les crédits d'impôt attachés aux revenus de source étrangère et prévus par les conventions internationales s'imputaient ...

L'administration fiscale annonce sur son site impots.gouv.fr (rubrique "Professionnels) qu'à compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts seront effectués sous le format "SEPA". Les entreprises ...

La ministre de la Culture a annoncé ce dimanche que la contribution à l'audiovisuel public n'augmentera que d'un euro en 2016. L'élargissement de son assiette aux box n'a pas été ...

La loi Macron du 6 août 2015 a légalisé le dispositif d'amortissement exceptionnel de 40% pour les investissements productifs réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. ...

Le ministre des finances a indiqué ce jeudi qu'un million de personnes sortiraient de l'impôt sur le revenu (IR) en 2016 et que 3 millions de foyers supplémentaires allaient bénéficier ...

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) devrait coûter à l'Etat 900 millions € de plus en 2015 par rapport aux estimations initiales. L'an dernier, le CICE avait au contraire été ...

La loi Macron, définitivement adoptée le 6 août 2015 renforce la protection du patrimoine des exploitants individuels. Leur résidence principale est désormais, de droit, insaisissable.   Une protection déjà possible ...

La directive comptable européenne a été transposée en France cet été. Parmi les nombreuses mesures applicables à compter de 2016, on retient les nouveaux seuils permettant d'être exempté de la ...

Les indemnités versées dans le cadre d'une convention de stage signée à compter du 1er septembre 2015 obéissent à une nouvelle règle d'exonération à l'impôt sur le revenu (IR). Cette ...

En principe, la cotisation foncière des entreprises (CFE) touche, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. L'administration ...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron" du 6 août 2015 comprend plusieurs aménagements sur les délais de paiement maximum entre professionnels.   ...

Le cabinet de la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin étudie actuellement l'opportunité d'élargir l'application de la contribution à l'audiovisuel public aux box Internet. Cette information ...

Les entreprises qui étaient redevables de plus de 3.000 € de CVAE en 2014 ont jusqu'au 15 septembre 2015 pour verser leur 2nd acompte de CVAE.   Champ d’application ...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron" a été définitivement adoptée le 6 août 2015. L'article 143 aménage la réduction d'IR et d'ISF ...