Erreur dans la déclaration de revenus : il est encore temps !

Actualité PATRIMOINE

L'administration fiscale indique sur le site impots.gouv.fr, que les contribuables peuvent encore corriger leur déclaration de revenus de 2015 jusqu'au 27 novembre à condition qu'elle ait été réalisée ...

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L'administration fiscale indique sur le site impots.gouv.fr, que les contribuables peuvent encore corriger leur déclaration de revenus de 2015 jusqu'au 27 novembre à condition qu'elle ait été réalisée en ligne.

Les contribuables concernés

Tous les contribuables qui ont réalisé leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger, également en ligne depuis le 4 août et jusqu'au 27 novembre 2015.

Il leur suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de cliquer sur le lien "Corriger ma déclaration en ligne de 2015" ou d'y accéder à partir de leur espace "Particulier".

Les usagers ayant déposé une déclaration papier ou une déclaration en mode EDI par l'intermédiaire d'un partenaire EDI ne peuvent avoir accès à cette procédure.

Eléments pouvant être corrigés

La plupart des éléments de la déclaration de revenus peuvent être corrigés (montant des revenus, charges déductibles, personnes à charge, les réductions et crédits d'impôts etc.), ainsi que les éléments de patrimoine déclarés dans le cadre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Néanmoins, seuls les contribuables dont le patrimoine net imposable est inférieur à 2.570.000 € ont accès à la correction en ligne.

En revanche, les éléments suivants ne peuvent être directement modifiés :

  • L'adresse de résidence et d'envoi : pour les modifier, le contribuable doit se rendre sur son espace "Particulier" puis cliquer sur le lien "Faire une démarche" puis "Signaler un changement d'adresse".
  • L'état civil et la situation de famille  : la correction d'une erreur liée à la situation de famille (mariage, divorce, PACS) nécessite de se connecter à son espace "Particulier" et d'utiliser le service "Faire une réclamation".

A la fin de la correction en ligne, l'usager reçoit un accusé de réception ainsi qu'un email de confirmation. Aucune pièce justificative n'est à joindre, sauf en cas de demande ultérieure de l'administration.

Montant à payer

L'administration fiscale précise les modalités de règlement de la différence d'impôt (en moins ou en plus) issue de la correction de la déclaration.

Extrait actualité impots.gouv.fr, "Corrigez votre déclaration en ligne 2015"

Votre correction en ligne peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de votre impôt.

En cas de diminution du montant de votre impôt
Vous allez recevoir un avis d'impôt corrigé qui vous informera du dégrèvement prononcé en votre faveur, suite aux modifications que vous avez déclarées.
La somme définitive à payer est celle précisée sur cet avis de dégrèvement, sous le libellé « montant de votre impôt net ».
- Si vous avez déjà payé votre impôt, le trop perçu vous sera remboursé.
- Si vous n'avez pas encore payé votre impôt, seul le « montant de votre impôt net » figurant sur ce nouvel avis est à régler.

En cas d'augmentation du montant de votre impôt
Vous allez recevoir un nouvel avis d'impôt prenant en compte les corrections que vous avez déclarées.
Le montant définitif à payer sera précisé dans le cadre « Votre situation » de la première page de cet avis et devra être réglé à la date limite de paiement et selon les modalités de paiement mentionnées sur l'avis.