D'après le journal Les Echos, le Gouvernement aurait le projet de rendre la déclaration des revenus en ligne progressivement obligatoire. Une pénalité de 15 € Selon les informations du ...
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D'après le journal Les Echos, le Gouvernement aurait le projet de rendre la déclaration des revenus en ligne progressivement obligatoire.
Une pénalité de 15 € ¶
Selon les informations du quotidien, le projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté ce mercredi, prévoirait une pénalité d'environ 15 € pour les contribuables qui continueraient à envoyer une déclaration "papier".
Rappelons qu'il y a une dizaine d'année, les personnes déclarant en ligne bénéficiaient d'une réduction d'impôt.
Dans un premier temps, seuls les contribuables dont les revenus excèdent 50.000 € seraient concernés par cette obligation. En outre, les foyers ne disposant pas d'une connexion à Internet seraient également exclus du dispositif. Selon une source du ministère des finances, « il n’est pas question de pénaliser ceux qui n’ont pas la possibilité de déclarer en ligne». L’une des possibilités évoquées serait de permettre au contribuable de cocher une case dans son avis d’imposition indiquant qu'il n’a pas accès à Internet.
Des déclarations en ligne en nombre insuffisant ¶
80% des foyers disposent d'une connexion Internet mais seuls 40,2% des contribuables ont déclaré leurs impôts en ligne cette année soit 14,6 millions d'usagers.
Même si le nombre d'utilisateurs en ligne n'a cessé de progresser depuis le début des années 2000 (sauf pour 2007 et 2008), le ministère des finances estime que cette progression est insuffisante et souhaite faire davantage d'économies.
Grâce à une progression des déclarations en ligne de près de 12% par rapport à l'année 2014, les effectifs du ministère des Finances, en baisse chaque année, devraient encore diminuer de 2.500 personnes en 2016.