Le Sénat souhaite soumettre à l'impôt, les revenus supérieurs à 5.000 € perçus dans le cadre de l'économie collaborative (BlaBlaCar, Airbnb, Le Bon Coin etc.). Une idée ...
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Le Sénat souhaite soumettre à l'impôt, les revenus supérieurs à 5.000 € perçus dans le cadre de l'économie collaborative (BlaBlaCar, Airbnb, Le Bon Coin etc.).
Une idée de la Commission des finances du Sénat ¶
La commission des finances du Sénat a publié jeudi dernier un rapport sur l'imposition des revenus issus de l'économie collaborative. Sont notamment concernés, les sites Internet comme BlaBlaCar, Drivy, Airbnb et Le Bon Coin.
Le succès de ces sites présente actuellement un gros inconvénient pour l'Etat. Les revenus correspondants des particuliers participants échappent très largement à l'impôt sur le revenu (IR). Rare sont en effet les particuliers à déclarer ces revenus. Et le phénomène risque de s'amplifier. Selon une étude du cabinet PwC, les revenus de l'économie du partage pourraient passer au niveau mondial de 13 à 335 milliards € entre 2013 et 2025.
L'administration fiscale semble démunie face à ce phénomène. La plupart de ces plates-formes sont situées à l'étranger. Or, le Trésor public ne peut obtenir des informations que de plates-formes Internet situées en France.
Le Sénat souhaite ainsi imposer les revenus issus de l'économie collaborative au-delà d'un seuil de 5.000 € par an, soit une somme qui correspondrait en moyenne aux charges supportées par un particulier pour entretenir notamment son logement (dans le cas de Airbnb) ou son véhicule (dans le cas notamment de BlaBlaCar).
Selon Albéric de Montgolfier, rapporteur à la commission des finances du Sénat, « l'idée est de distinguer les particuliers de ceux qui en font un business. 90 % des utilisateurs échapperaient à ce seuil ».
Dans le détail, le Sénat propose de mettre à la charge de la plate-forme web, la transmission automatique des revenus de leurs utilisateurs à un tiers indépendant. Ce dernier recalculerait ensuite le revenu annuel de chaque personne pour le transmettre ensuite à l'administration fiscale.
Le Gouvernement n'ayant rien prévu à ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2016, ce dispositif pourrait être adopté par amendement.
Economie collaborative : la législation actuelle ¶
La législation actuelle est relativement floue. Sont imposables à l'IR, tous les bénéfices et revenus réalisés après déduction des frais correspondants. Les bénéfices réalisés dans le cadre de l'économie collaborative sont imposables néanmoins à partir du moment où l'activité est réalisée de manière "professionnelle". On retient cette qualification si l'activité est régulière, à caractère lucrative et qu'il existe une intention d'avoir une activité professionnelle.
Dès lors, toutes les participants réguliers à ces sites collaboratifs sont susceptibles d'être imposés s'ils retirent de cette activité un revenu supérieur aux frais engagés.
Une réalité que peu d'utilisateurs connaissent et que le Trésor public peut difficilement contrôler compte tenu de l'ampleur du phénomène.
L'idée du Sénat d'imposer ces revenus à partir d'un certain seuil n'est pas nouvelle. Un amendement à la loi de finances rectificative pour 2008 avait déjà été déposé par un sénateur. Il prévoyait de soumettre à l'IR, les profits tirés des ventes de produits d'occasion par les particuliers lorsque les ventes excédaient 5.000 € par an ou lorsque le particulier réalisait plus de 12 ventes par an. Cet amendement avait ensuite été retiré. En sera-t-il de même cette fois-ci ?