Contribution à l'audiovisuel public : légère hausse sans élargissement aux box Internet

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La ministre de la Culture a annoncé ce dimanche que la contribution à l'audiovisuel public n'augmentera que d'un euro en 2016. L'élargissement de son assiette aux box n'a pas été ...

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La ministre de la Culture a annoncé ce dimanche que la contribution à l'audiovisuel public n'augmentera que d'un euro en 2016. L'élargissement de son assiette aux box n'a pas été retenue. En revanche, les fournisseurs d'accès à Internet voient leur imposition augmenter.

Redevance TV : une augmentation de 1 € seulement

L'aide au financement de l'audiovisuel publique a fait l'objet des derniers arbitrages interministériels ces derniers jours. Fleur Pellerin, la ministre de la Culture vient ainsi d'annoncer dans le Journal du Dimanche le choix du Gouvernement de ne pas taxer davantage les contribuables. L'idée initiale d'élargir la base de la redevance TV aux box Internet n'a finalement pas été retenue. La hausse du montant de la contribution à l'audiovisuelle publique sera en outre limitée à l'inflation, soit une augmentation d'un euro en 2016. Il s'agit de la plus faible hausse depuis 2008.

La contribution va donc continuer de s'appliquer uniquement aux personnes soumises à la taxe d'habitation et détenant un téléviseur. Nous rappelons que son montant est fixe, quel que soit le nombre de téléviseurs détenus par le foyer fiscal.

Evolution du montant de la contribution à l'audiovisuel public :

Année

Montant contribution

2010

121 €

2011

123 €

2012

125 €

2013

131 €

2014

133 €

2015

136 €

2016

137 € (estimation)

Augmentation de la "taxe télécoms"

Pour financer l'audiovisuel public, la légère hausse de la redevance TV ne suffit pas. Le rétablissement de la publicité après 20h sur France Télévisions n'ayant pas été retenu, le Gouvernement a choisi à la place d'augmenter le taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (article 302 bis KH du CGI). Egalement appelée "Taxe télécoms", elle touche principalement les fournisseurs d'accès à Internet comme Orange, Bouygues, SFR et Free.

A l'origine mise en place pour faire face à la suppression de la publicité après 20h sur France Télévisions, cette taxe s'élève actuellement à 0,9% du chiffre d'affaires excédant 5 millions €.

Le Gouvernement prévoit de faire passer ce taux à 1,2% et d'affecter les 0,3% de différence exclusivement au financement de l'audiovisuel public. Les 0,9% restant ne sont en effet par directement affectés au secteur audiovisuel.

Actuellement, les redevables de cette taxe peuvent déduire de la base imposable (chiffre d'affaires), les amortissements des matériels et équipements acquis à compter du 7 mars 2009 pour les besoins des infrastructures et réseaux de communications électroniques dont la durée d’amortissement est au moins égale à 10 ans. Cette taxe est déclarée et reversée chaque mois à partir de l'annexe de la déclaration de TVA (imprimé 3310A).

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