Actualité sociale de août 2015

Dans son édition du 31 août, le journal "Les Echos" indique que les baisses d'impôts pour 2016, récemment promises par François Hollande, pourraient atteindre 2 milliards €.   Environ 2 ...

Les redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 septembre 2015 pour régler leur acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, diverses contributions assimilées.   Acompte d’IS Date ...

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron" instaure de nouvelles simplifications en matière de publicité des comptes. Les petites ...

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", a été publiée au Journal officiel, le 7 août 2015. Un certain nombre ...

Dans son édition du 25 août 2015, le journal les Echos révèle que la majoration de 20% de la taxe d'habitation pour les logements non affectés à l'habitation principale sera ...

Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a précisé les règles de cumul d'abattements applicables pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des dividendes à l'époque ...

Deux récentes décisions de justice viennent préciser la notion d'acte normal de gestion, critère indispensable pour pouvoir justifier de la déduction d'une charge. Ces arrêts évoquent le cas particulier des ...

Annonce du jeudi 20 août 2015 Dans le cadre d'un déplacement en Isère, ce jeudi 20 août, le Président de la République a précisé ses propos tenus hier sur d'éventuelles ...

Les SCOP bénéficient d'un régime fiscal de faveur. La loi de finances rectificative pour 2013 a élargi ces avantages aux SCOP d'amorçage. L'administration fiscale vient de mettre en conséquence sa ...

Le journal "Les Echos" a publié dans son édition du 10 août un article relatif à l'importance du coût pour l'Etat du dispositif de plafonnement de l'ISF. 8.872 contribuables ...

L'administration fiscale vient de préciser les modalités de calcul de la réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises aux organismes sans but lucratif en cas d'abandon de recettes ...

Le Conseil d'Etat vient de préciser dans le cadre d'un litige concernant un pharmacien, le champ d'application du secret professionnel médical dans le cadre d'un contrôle fiscal (arrêt n°367288 du ...

En avril dernier, l'administration fiscale a ouvert dans son espace dédié au contrôle fiscal, une rubrique appelée "carte des pratiques et montages abusifs" où sont présentés 18 dispositifs de fraudes ...

Le quotidien Les Echos vient de révéler les chiffres du nombre de départs à l'étranger des foyers fiscaux français les plus aisés. Pour les plus hauts revenus, le nombre d'exilés ...

Le Gouvernement a publié les taux d'intérêt maximum utilisés pour le calcul des comptes courants d'associés pour les exercices clos du 30 juillet au 29 septembre 2015.   Intérêts des ...

Le site internet homengo.com a mis en ligne une étude analysant l'augmentation des impôts locaux en France depuis 10 ans. Nous reprenons dans cet article les principaux enseignements de ...

L'administration fiscale apporte des précisions dans sa documentation (actualité BOFiP du 24 juin 2015) sur les modalités d'application du crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes. ...

Après la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat (arrêt n°334551 du 27 juillet 2015) vient de confirmer que les personnes ne travaillant pas en France ne pouvaient ...