Cellule de régularisation des avoirs à l'étranger?: plus de 2 milliards de recettes en 2015 et 2016

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Selon les informations du journal les Echos (édition du 28 septembre), les recettes récupérées par le service de traitement des déclarations (STDR) devraient largement dépasser 2 milliards € en 2015 et 2016. Ce service ouvert à l'été 2013 permet aux évadés fiscaux de régulariser leur situation.

Des demandes de régularisation en progression

En juin dernier, Michel Sapin, le ministre des finances et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget avait présenté un bilan de la lutte contre la fraude fiscale l'an dernier très positif avec une hausse des rectifications et des pénalités de 17% (19,3 milliards € en 2014 contre 18,1 milliards en 2013). Déjà, on pouvait expliquer cette progression en grande partie par les recettes récupérées par le SDTR (service de traitement des déclarations) qui se sont élevées à 1,9 milliards € en 2014.

Cette cellule, créée en juin 2013, est chargée d'accueillir les demandes de régularisation des "évadés fiscaux" au titre des avoirs non déclarés qu'ils détiennent à l'étranger, notamment en Suisse.

Depuis sa création, 45.000 dossiers ont été présentés. Face à ce succès inattendu, des retards dans les traitements des dossiers se sont accrus. En juin 2015, seuls 6.500 dossiers complets avaient été traités. Et les demandes continuent d'affluer au rythme de 130 par semaine.

7 pôles régionaux créés

Pour accélérer le traitement des dossiers, 7 pôles régionaux ont été créés depuis le 1er  juin. Situés à Bordeaux, Lyon, Marseille, Paris, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Vanves (Ile-de-France), ils sont chargés de traiter les "petits dossiers", ceux dont les avoirs non déclarés à l'étranger n'excèdent pas 600.000 €.

D'ailleurs, c'est au centre de Saint-Germain-en-Laye, que Michel Sapin et Christian Eckert ont prévu de rendre visite ce lundi. D'après les derniers chiffres, le montant moyen des avoirs régularisés s'élève à 800.000 € en moyenne par dossier. La majorité ont été déposés l'an dernier par des personnes ayant reçu ces sommes non déclarées à l'issue d'une succession ou d'une donation.

Toujours est-il qu'à ce rythme, les régularisations traitées par les STDR devraient rapporter plus de 2,65 milliards cette année (contre 1,9 milliard € en 2014) et alors que le budget pour 2015 ne prévoyait qu'une recette de 1,7 milliard. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit également des recettes supérieurs à 2 milliards. « Cela permet même de payer la baisse d’impôt pour les plus modestes », a même récemment confessé Michel Sapin, sur Europe 1.

Les recettes de l’ISF en hausse de 17 %

Le travail réalisé par ces cellules de régularisation créée en outre des effets positifs durables sur les bases imposables à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Au 1er semestre, les recettes de l'ISF ont progressé de 17%, de bons résultats à mettre au crédit de la bonne tenue des prix de l'immobilier ainsi qu'aux rentrées du STDR. Un gain record est attendu pour 2015.

 Années

Rendement de l'ISF (en milliards €)

2011

4,3

2012

5

2013

4,4

2014

5,2

2015 (estimation)

5,6

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