1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

IS - Cas pratique n°2 : bénéfice imposable avec plus ou moins-value de cession

Ce cas pratique intègre le calcul du résultat fiscal et de l’IS avec plusieurs situations de déductions et réintégrations extra-comptables, des calculs de plus ou moins-values. Il intègre également les tableaux de la liasse fiscale concernés.
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En bref - Résumé IA
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Énoncé

Dans cet énoncé : exercice N = 2024

La société Médresse a clos son dernier exercice au 31 décembre N. Son chiffre d’affaires s’élève à 29 millions € et son résultat comptable avant impôt à 700.000 €.

Au cours de l’année N, elle a constaté en comptabilité les éléments suivants :

  • C3S (contribution sociale solidarité sur les sociétés) au titre de N (à verser en N+1) : 14.400 €
  • C3S au titre de N-1 (versée en mai N) : 13.000 €
  • Dividendes perçus de la filiale française Etcheberry en N : 5.000 €. Elle dispose de 75% du capital et a opté pour le régime mère et filiale.
  • Le montant des taxes relatives aux émissions de CO2 et à l’ancienneté du véhicule (ex-TVS) se sont élevées à 1.500 € en N.
  • Réalisation d’un don auprès de la ligue contre le Cancer : 3.000 €.
  • La société a loué entre le 1er avril N et le 31 décembre N, un véhicule 5 places d’une valeur de 35.000

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