1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités

Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), les impôts et taxes subis par l’entreprise ne sont pas tous déductibles. Un traitement au cas par cas s’impose. En revanche, les pénalités et amendes sont dans tous les cas non-déductibles et nécessitent une réintégration extra-comptable.
7 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Principaux impôts et taxes

Pour la déduction des impôts et taxes pour la détermination du résultat imposable, les règles sont très proches pour l’impôt sur les sociétés et pour l’impôt sur le revenu (catégorie BIC – bénéfices industriels et commerciaux, BNC – Bénéfices non commerciaux ou BA – bénéfices agricoles). 

Impôts et taxes

Bénéfice imposable à l’IS

Bénéfice imposable à l’IR

Déductible

Non déductible

Déductible

Non déductible

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

X

X

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