Actualité
Les PME investissant en Corse bénéficient d’un crédit d’impôt. La loi de finances pour 2024 a précisé certaines conditions d’éligibilité. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du ...
Fiche pratique27 mars 2024
Les sommes laissées en compte courant par les associés, à disposition de leur société, peuvent faire l’objet d’une rémunération sous forme d’intérêts. La déduction de ces charges financières par la société fait l’objet d’un plafonnement en fonction du niveau du TMP.
Fiche pratique15 mars 2024
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants.
Actualité22 févr. 2024
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumises à l’IS doivent tous ...
Actualité23 janv. 2024
L’administration fiscale a publié une étude sur les dons des particuliers et les mécénats d’entreprise sur la période de 2011 à 2021. Pour les deux, on constate une nette progression ...
Fiche pratique1 janv. 2024
Ce cas pratique intègre le calcul du résultat fiscal et de l’IS pour une société bénéficiant du taux d’IS à 15% pour les PME. Il comprend également le détail du calcul des acomptes d’IS et les enregistrements comptables correspondants.
Fiche pratique1 janv. 2024
Les sorties d'immobilisations nécessitent le calcul d'une plus ou moins value. Certaines opérations font l'objet en outre de règles spécifiques (titres de participation, brevets, OPCVM).
Actualité27 nov. 2023
Les redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 décembre prochain au plus tard pour verser un acompte d’IS, et le cas échéant un acompte de contribution sociale ...
Fiscalité Fiche pratique29 oct. 2023
La loi de finances pour 2018 a abaissé le taux d'IS à taux normal de 33,1/3% actuellement à 25% en 2022. Les PME bénéficient en outre sous conditions, d'un taux d'IS au taux de 15%.
Actualité4 oct. 2023
L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). Il bénéficiera aux industries fabriquant ...
Actualité3 oct. 2023
L’article 4 du projet de loi de finances pour 2024 transpose en droit français, la directive européenne instaurant pour les multinationales un taux d’impôt sur les bénéfices minimum de 15%. ...
