Fiche pratique
Les subventions d’investissement constituent une source de financement à long terme des entreprises, mais également des organismes sans but lucratif. Elles font l’objet d’un traitement comptable et fiscal spécifique.
Actualité
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Actualité13 juil. 2021
Ce samedi 10 juillet 2021, les pays membres du G20 ont trouvé un accord sur un taux d’imposition minimum à 15%. Il ne reste plus qu’une étape décisive en octobre. ...
Actualité6 juil. 2021
Les sociétés entrant au capital d’entreprises de presse bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 25 % du montant de leurs souscriptions. Le projet de loi de finances pour 2021 ...
Fiche pratique24 juin 2021
Les heures de formation suivies par le chef d'entreprise ouvrent droit à un crédit d'impôt dans la limite de 40 heures de formation.
Actualité5 juin 2021
Le G7 Finance, réuni ce vendredi et samedi à Londres est tombé d’accord sur l’application d’un taux d’IS minimum au niveau mondial à 15%, mais également sur les règles de ...
Actualité1 juin 2021
Les entités imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le résultat de l’exercice antérieur est bénéficiaire devront s’acquitter d’un acompte trimestriel dont la prochaine date d’échéance est fixée ...
Fiche pratique26 avr. 2021
Les employeurs qui mettent des vélos gratuitement à disposition de leurs salariés bénéficient d’une réduction d’impôt. La loi de finances pour 2019 vient d’élargir cet avantage fiscal aux locations de vélo.
Fiche pratique25 avr. 2021
Les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) et percevant des dividendes de sociétés étrangères bénéficient en principe d’un crédit d’impôt. Les dividendes étrangers sont en outre éligibles au régime mère et filiale.
Actualité6 avr. 2021
La loi de finances pour 2021 a prorogé et étendu le régime d’imposition à 19% des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement. L’administration fiscale vient en conséquence ...
Fiche pratique24 mars 2021
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants.
Fiche pratique23 mars 2021
Les sommes laissées en compte courant par les associés, à disposition de leur société, peuvent faire l’objet d’une rémunération sous forme d’intérêts. La déduction de ces charges financières par la société fait l’objet d’un plafonnement en fonction du niveau du TMP.
