Les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 17 juin 2019 pour télédéclarer et verser leur acompte d'IS et les contributions additionnelles. L'acompte d’IS Date de paiement ...
Impôts des entreprises : Calcul de l'IS
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Le cas pratique ci-dessous reprend la situation d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et à la contribution sur les bénéfices. Le calcul de l’IS, des acomptes et du solde dû est également présenté.
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale vient de préciser la notion de premier recrutement d’un jeune docteur. Lorsque cette qualification est retenue, cette dépense est doublée pour le calcul ...
L’article 49 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) assouplit les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour le rachat des entreprises par leurs salariés. Crédit d’impôt rachat ...
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement en faveur de l’élargissement de la réduction d’impôt ...
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), les députés ont voté plusieurs amendements relatifs à l’impôt sur les sociétés. ...
L’article 13 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) modifie le régime de déductibilité des charges financières afin de se conformer à une directive européenne. Législation actuelle ...
L’article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) réforme le régime des plus-values sur titres de participation hors et à l’intérieur du cadre de l’intégration fiscale. ...
Afin d’assurer le respect des objectifs de déficit, l’article 15 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une augmentation exceptionnelle pour 2019 du dernier acompte d’IS ...
Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), présenté ce lundi en Conseil des ministres comprend plusieurs dispositions réformant la base imposable à l’impôt sur les sociétés dans ...
Cass 2ème civ QPC 5 juillet 2018 n°17-31.741 La contribution sociale de solidarité des sociétés (ou C3S) a pour assiette le chiffre d'affaires entrant dans le champ ...