Donation de parts de SCI : don manuel ou par un acte notarié
Pour effectuer une donation des parts de SCI (Société Civile Immobilière) à ses enfants, une donation notariée est de mise.
Transmission - Donations
55 documents
La donation temporaire d’usufruit.
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La donation-partage transgénérationnelle
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Prise en compte des donations, au décès du donateur
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Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
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